La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3 a - page 76

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/250 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04308 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV5M Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de STRASBOURG APPELANTE : S.A. 14 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/254 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXBW Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de COLMAR APPELANT : Monsieur G C Adresse 5 Adresse 5 comparant en personne INTIMES : Madame P X Adresse 7 Adresse 7 non...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/259 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00981 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZGC Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 24 janvier 2022 par la cour d'appel de Colmar - Requête en rectification d'une omission matérielle - APPELANTS : Monsieur D L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/258 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01217 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZS5 Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Colmar - Requête en omission de statuer - APPELANTE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Thierry CAHN...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/201 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 20/02459 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMJC Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 décembre 2017 par le Tribunal d'Instance de SAVERNE APPELANTS : Monsieur G S Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/222 Copie exécutoire à : - Me Jean PAILLOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02627 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTBT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2021 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANTE : Madame Y N Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/219 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Bruno HUCK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02699 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTFZ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 janvier 2021 par le juge des contentieux de la protection de colmar APPELANT : Monsieur V M Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/226 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02811 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTMG Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 mai 2021 par le juge de l'exécution de haguenau APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE ayant pour dénomination commerciale 'CREDIT...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/225 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02812 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTMI Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 14 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANTE : S.C.I. WISSEMBOURG prise en la personne de son représentant légal domicilié ès...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 22/220 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02832 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTNN Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mai 2021 par le juge de l'exécution de strasbourg APPELANT : Monsieur I W Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR...