Recherche de formation:Chambre 3 a dans la jurisprudence francophone

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/322 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE2X Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 septembre 2023 par le juge de l'exécution de Schiltigheim APPELANTS : Madame N F veuve I Adresse 1 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/324 Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Julie HOHMATTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03453 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE4A Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 septembre 2023 par le juge de l'exécution de Strasbourg APPELANT : Monsieur X T Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3807 du...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/319 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03620 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFFA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 juin 2022 par le juge de l'exécution de Localité 2 APPELANT ET INCIDEMMENT INTIM'' : Monsieur I U F T Adresse 4 Localité 3 bénéficie d'une aide...

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 3 A Minute n° 24/317 N° RG : N° RG 22/04139 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6PK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2022 Date de la saisine : 17 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Références 1ère instance : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4, décision attaquée en date du 26 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00178 - S.A.R.L. RM MEGA AUTOMOBILES...

...Chambre 3 a...Copie par lettre simple à : - aux parties - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUN Minute n° : 24/311 ORDONNANCE du 11 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur G Z Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour INTIMÉE : S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 5 Localité 4...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/298 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2U Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2023 par la 11ème chambre civile des contentieux de proximité et de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS : Monsieur K H Adresse 3 Représenté par Me...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/303 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01719 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 mars 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau APPELANT : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL GRAND EST représenté par son représentant légal Adresse 1 Adresse...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/308 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01731 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICA3 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau APPELANT : S.À.R.L. CONTRÔLE TECHNIQUE D'Localité 4 Adresse 2 Localité 4 Représentée...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/310 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Maria-Stella ROTOLO - Me Benoît NICOLAS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de COLMAR APPELANTE : Madame A T Adresse 9 Représentée par Me David FRANCK, avocat au...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/297 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02186 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICZI Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT : Monsieur L R Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY...