Recherche de formation:Chambre 3 a dans la jurisprudence francophone

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/381 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDCA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : S.A.S. SOLUTIONS TRANSPORT LOCATION Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Guillaume...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/379 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Camille BLANCHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDKB Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juin 2023 par le tribunal de proximité de Haguenau APPELANTS : Madame T E Adresse 3 Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/385 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03968 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 octobre 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT : Monsieur S M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Joseph...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/380 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie PRIEUR - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03973 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXM Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 octobre 2023 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANTE ET INCIDEMMENT INTIM''E: Madame I U Adresse 2...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/386 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF3N Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 29 septembre 2023 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANT : Monsieur E B Adresse 2 Localité 3...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/378 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/04120 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF7B Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 octobre 2023 par le juge de l'exécution de Mulhouse APPELANTE : Madame F N divorcée X Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/383 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/04147 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGAT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 octobre 2023 par le juge des contentieux de la protection de Strasbourg APPELANT ET INTIM'' INCIDEMMENT : Monsieur K R Adresse 1 bénéficie d'une aide...

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIV Minute n° 24/365 APPELANT M. K C représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES Mme W H S.C.I. CATALPA prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 22 Janvier 2024 à l'encontre de la décision rendue le...

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLT Minute n° 24/366 APPELANTE Mme I P représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE représentée par Me Sonia SAMARDZIC, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES , Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Janvier 2024 à l'encontre de la décision rendue le 08 Décembre 2023 par le juge des contentieux de la protection...

...Chambre 3 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOA Minute n° 24/367 APPELANTE Mme Y T exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Mme S O représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Isabelle FABREGUETTES, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 30 Janvier 2024 à l'encontre de la décision rendue le 28 Novembre 2023 par le...