Recherche de formation:Chambre 3 a dans la jurisprudence francophone

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/362 Copie exécutoire à : - Me Dominique s BERGMANN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/04495 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7BZ Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur M T Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Dominique serge BERGMANN...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAQ3 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 janvier 2023 par le Tribunal de proximité de MOLSHEIM APPELANTE ET INCIDEMMENT INTIM''E : S.A.S. LES SOLUTIONS DE L'IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA3U Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANT : Monsieur D E Adresse 1 Localité 4 bénéficie d'une aide...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/360 Copie exécutoire à : - Me Audrey LERVAL - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICPX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 avril 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur C X Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/355 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDBR Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANT : Monsieur R O Adresse 3 Représenté par Me Dominique BERGMANN, avocat au...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/358 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/03550 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFBF Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame M C B Adresse 4 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/359 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHBC Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de MULHOUSE APPELANTS : Madame N T épouse R Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Guillaume HARTER...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/336 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTB Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 04 mai 2023 par le juge des contentieux de la protection de Saverne APPELANT : Monsieur W C Chez Mme M - Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me...

...Chambre 3 a...MINUTE N° 24/342 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEDD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juin 2023 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saverne APPELANTS ET INCIDEMMENT INTIMES : Monsieur W K Adresse 3...

...Chambre 3 a...Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G. N° : N° RG 23/03416 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE2A Minute n° 24/354 ORDONNANCE du 01 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur T R Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat à la cour INTIMEE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO - prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1...