La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-3 - page 9

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N° 2022/220 Rôle N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG46R S G O C/ N J Copie exécutoire délivrée le : à : Me OTT-RAYNAUD Sandrine Me NESLIAT-DELHAYE Adeline Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 30 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00760. APPELANTE Madame S G O née le 07 Octobre 1986 à Localité 2 13 de nationalité Française, demeurant...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2022 N°2022/199 Rôle N° RG 20/06236 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAET L T C/ P E épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric MARTINS-MESTRE - Me Marianne BALESI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 09 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05173. APPELANT Monsieur L T né le 24 Février 1983 à Localité 3 Tunisie 99 de nationalité Tunisienne, demeurant Adresse 2 ayant élu...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2022 N°2022/201 Rôle N° RG 20/06351 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAPN N, R, W J C/ K Y épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Claude NEY-SCHROELL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 15 Mai 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01791. APPELANT Monsieur N, R, W J né le 25 Décembre 1974 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/180 Rôle N° RG 18/15565 N° Portalis DBVB-V-B7C- BDD74 S H C/ I J épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Isabelle BRACCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 18 mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06619 APPELANT Monsieur S H né le 21 avril 1971 à Localité 9 de nationalité française, demeurant Adresse 1...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/186 Rôle N° RG 19/19168 N° Portalis DBVB-V-B7D- BFJZO G B épouse W C/ P N W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cassien robin LECCIA Me Olivier CASTEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 25 septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02413 APPELANTE Madame G B épouse W née le 04 mars 1964 à Localité 2 de nationalité française, demeurant...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/188 Rôle N° RG 20/06227 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGAD5 F X épouse G C/ C, B G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Stéphane DORN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 28 mai 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05250 APPELANTE Madame F X épouse G née le 25 septembre 1975 à Localité 10 MEXICO de nationalité française, demeurant Adresse 1...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/192 Rôle N° RG 21/01699 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG4T5 M P T C/ F L épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 17 juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02851 APPELANT Monsieur M, K, P T né le 30 juillet 1991 à Localité 3 de nationalité française, demeurant...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE du 26 Avril 2022 Chambre 2-3 N° RG 21/09795 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDU ORDONNANCE N° M 67/2022 R Z C/ T F X épouse Z copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BEURGAUD Me Nathalie VINCENT Le 26 Avril 2022, Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Nathalie BLIN-GUYON lors des débats et d'Anaïs DOMINGUEZ lors du délibéré, greffiers, après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 3 mars 2022 et mis l'affaire en...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 26 AVRIL 2022 N°2022/194 N° RG 21/17156 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP62 V K C/ S, R, N Y épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Aurore BOYARD Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Novembre 2021 n°2021/442 enregistré au répertoire général sous le n° 20/5553. APPELANT Monsieur V X H K né le 05 novembre 1967 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 TS N° 2020/346 Rôle N° RG 18/09107 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQXG D C V C/ J E O épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anaïs GARAY Me Bernard HAWADIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 11 Mai 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/01344. APPELANT Monsieur D C V né le Date naissance 5 1959 à Localité 18 - ETATS UNIS de nationalit...