La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 2-3

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/124 Rôle N° RG 22/02187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3NI S P V T C/ L N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00806. APPELANT Monsieur W H P V T né le 17 Mai 1949 à Localité 3 Localité 1 de nationalité Française...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/126 Rôle N° RG 22/05847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJION U Y C/ M E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline TOURRE Me Elsa BRUEY IFPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TARASCON en date du 01 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01881. APPELANTE Madame U Y née le 15 Avril 1972 à Localité 4 INDONESIE de nationalité Taiwanaise, demeurant Adresse 1...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N° 2023/76 Rôle N° RG 21/03070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAZK R F épouse W C/ P W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joseph ROCCA SERRA Me Sabah EL GHIOUANE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 19 janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07436. APPELANTE Madame R F épouse W née le 18 Mars 1959 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Française...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N°2023/81 Rôle N° RG 22/02502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4J6 T F C/ D Z V O épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mireille RODET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DIGNE LES BAINS en date du 15 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00817. APPELANT Monsieur T F C né le 18 Novembre 1981 à Localité 3 de nationalité Française...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N° 2023/82 Rôle N° RG 22/03691 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA37 L, N M épouse C C/ U C Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TARASCON en date du 11 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00921. APPELANTE Madame L, N M épouse C née le 11 Mai 1981 à Localité 2 de nationalité Française, demeurant Adresse 3...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N°2023/83 Rôle N° RG 22/08011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJO F, V L C/ U J G T épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline LODY Me Clarisse MAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 06 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/07226. APPELANT Monsieur F, V L né le 19 Octobre 1949 à Localité 4, demeurant Adresse 1 comparant...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N° 2023/61 Rôle N° RG 19/02273 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYIR N, L M C/ K D épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU Me Philippe MONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02291. APPELANT Monsieur N, L M né le 01 Septembre 1967 à Localité 5 Bas-Rhin de nationalité Française...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N°2023/64 Rôle N° RG 20/12955 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAD S H K R C/ D, O, L F épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Isabelle CALDERARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 18 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07995. APPELANT Monsieur S H K R Représentée par son curateur Monsieur N A, Mandataire judiciaire à la...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N°2023/69 Rôle N° RG 21/16600 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOII G F C/ E C épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE Me Eloïse VALLADIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 18 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03594. APPELANT Monsieur G F né le 20 juillet 1962 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Française, demeurant Adresse 2...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N° 2023/71 Rôle N° RG 22/05840 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIN4 N, D, C G C/ H, B, I J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Gaël GANGLOFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 23 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00719. APPELANTE Madame N, D, C G née le 29 Mai 1948 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant...