La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-3 - page 8

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/247 Rôle N° RG 20/08724 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIJ6 I E C/ G K épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophelie KIRSCH Me Stéphanie BENITA -DUPONCHELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 15 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/10002. APPELANT Monsieur I E né le 22 Juin 1988 à Localité 6 13 de nationalité Française, demeurant...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2022 N° 2022/236 Rôle N° RG 20/08765 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIQ7 H D épouse V C/ F V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONTRICHARD Me Jerry DESANGES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 15 juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05594. APPELANTE Madame H D épouse V née le 02 Avril 1971 à Localité 3 CAMEROUN de nationalité Camerounaise...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2022 N° 2022/243 Rôle N° RG 21/12316 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7FL P X S O C/ N R D U épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève MUSSO Me Isabelle FILIPETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 03 août 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/05796. APPELANT Monsieur P, X, S O né le 10 Juin 1969 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2022 N° 2022/229 Rôle N° RG 20/07146 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC75 H K J W C/ I E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 25 mai 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00176. APPELANTE Madame H K J W épouse E née le 19 juin 1968 à Localité 4 13 de nationalité Française...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N° 2022/209 Rôle N° RG 19/19095 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJUJ W H B divorcée M C/ Y D A M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie DACLIN Me Jérôme PASCHAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 25 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04671. APPELANTE Madame W, H B épouse M née le 26 Janvier 1979 à Localité 8 de nationalit...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N° 2022/212 Rôle N° RG 20/02623 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUC6 C, E, P O épouse K C/ G K Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUCAS François Me ZULIAN Isabelle Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 10 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04576. APPELANTE Madame C, E, P O épouse K née le 10 Juillet 1955 à Localité 4 de nationalité Française...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N° 2022/214 Rôle N° RG 20/06170 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF76F I Y O M épouse J C/ H Bernard J Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAURE Marina Me MAS Peggy Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 05 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02153. APPELANTE Madame I Y O M épouse J née le 11 Mars 1974 à Localité 2 de nationalité Française...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N°2022/215 Rôle N° RG 20/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF763 K V C/ O, J, E D épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bettina BOUSTANI Me Eric ADAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 05 juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05199. APPELANT Monsieur K V né le 19 Octobre 1966 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant chez Madame E P veuve V...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N° 2022/216 Rôle N° RG 20/06282 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAKT B L C/ V J épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEREZ Camille Me PRIMA Marie-Hélène Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 01 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/12457. APPELANT Monsieur B L né le 23 Février 1969 à Localité 2 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...

...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N° 2022/218 Rôle N° RG 20/10196 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNU4 W, O, C B épouse T C/ E T Copie exécutoire délivrée le : à : Me ANTELMI Me DOMENE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 14 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03491. APPELANTE Madame W, O, C B épouse T née le 02 Avril 1979 à Localité 5 de nationalité Française demeurant Adresse 6...