La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-3 - page 5
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 18 octobre 2022, 21/17601
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N°2022/392 Rôle N° RG 21/17601 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRHB H, V U I Y W T C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Ministère public Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 02 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/05536. APPELANTS Monsieur H, V U né le 09 Septembre 1953 à Localité 3 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 04 octobre 2022, 20/05594
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/373 Rôle N° RG 20/05594 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF537 G M C/ V L J divorcée M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DALBIES Me Aurélie SOPHIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 04 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/10678. APPELANT Monsieur G M né le 06 Janvier 1975 à SKIKDA ALGERIE de nationalité Algérienne, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 27 septembre 2022, 21/02893
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/363 Rôle N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAGS H O J M C/ W C K Z S épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 07 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n°18/02278. APPELANT Monsieur H O J M né le 26 Février 1935 à Localité 3 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 20 septembre 2022, 19/02060
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/341 Rôle N° RG 19/02060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXTZ P T C/ J L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion GIRARD Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Août 2018 enregistré au répertoire général sous le n°17/06668. APPELANTE Madame P T, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure T O B née le 10 juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 20 septembre 2022, 19/06038
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/342 Rôle N° RG 19/06038 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDO2 I B C/ Z E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me Yamina LATELLA Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n°17/03356. APPELANT Monsieur I B né le 14 Octobre 1962 à Localité 6 ITALIE de nationalité Italienne, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 20 septembre 2022, 19/16022
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/343 Rôle N° RG 19/16022 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA3J E W C/ X H F V F V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Me Patricia CHEVAL Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00247. APPELANTE Madame E W née le 12 Septembre 1969 à Localité 10 MAROC de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 20 septembre 2022, 19/19151
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/344 Rôle N° RG 19/19151 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJYI P W C/ Association ATIAM K R épouse G PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia STALTERI Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01726. APPELANT Monsieur P W né le 26 Septembre 1988 à SOUSSE TUNISIE de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 20 septembre 2022, 20/09301
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/348 Rôle N° RG 20/09301 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKQ5 U, I, Z H C/ R F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 30 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02928. APPELANT Monsieur U, I, Z H né le 16 Juillet 1969 à MONACO 98000, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 20 septembre 2022, 20/10222
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/349 Rôle N° RG 20/10222 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNXE F N épouse C C/ G T C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BORODA Me Cassien Robin LECCIA Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 26 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/13734. APPELANTE Madame F N épouse C née le 17 Août 1987 à TIZI OUZOU ALGERIE de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 20 septembre 2022, 21/00675
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N°2022/350 Rôle N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHG P E C/ B L épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KHEMAICIA Me Anais LEVHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05283. APPELANT Monsieur P E né le 29 novembre 1960 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne demeurant Adresse 1...
