COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-3
ARRÊT AU FOND
DU 20 SEPTEMBRE 2022
N°2022/350
Rôle N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHG
[P] [E]
C/
[B] [L] épouse [E]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Sabrina KHEMAICIA
Me Anais LEVHA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05283.
APPELANT
Monsieur [P] [E]
né le 29 novembre 1960 à [Localité 3] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
demeurant [Adresse 1]
(bénéficiant d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001724 du 28/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE),
représenté par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Madame [B] [L] épouse [E]
née le 05 Février 1968 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
(bénéficiant d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/3081 du 28/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
représentée par Me Anais LEVHA, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurélie LE FALC'HER, Conseiller Rapporteur, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Catherine VINDREAU, Président
Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller
Mme Aurélie LE FALC'HER, Conseiller
Greffier présent lors des débats : Mme Anaïs DOMINGUEZ.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2022.
Signé par Madame Catherine VINDREAU, Présidente et Madame Anaïs DOMINGUEZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant contradictoirement, après débats en chambre du conseil,
Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 29 septembre 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de MARSEILLE, à l'exception des dispositions relatives à la contribution à l'entretien et l'éducation de [O] ;
Statuant à nouveau de ces chefs,
Rejette la demande de contribution à l'entretien et l'éducation de [J] qui sera donc supprimée à compter du 29 septembre 2020 ;
Y ajoutant,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ;
Déboute les parties du surplus de leurs demandes.
LE GREFFIERLA PRESIDENTE
