La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-3 - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 13 décembre 2022, 21/06469
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/468 Rôle N° RG 21/06469 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2S V, M D épouse L C/ X Y W L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME Me Valérie WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 11 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03754. APPELANTE Madame V, M D épouse L née le 29 Novembre 1964 à Localité 2 Localité 2 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 13 décembre 2022, 21/13611
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/472 Rôle N° RG 21/13611 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIECP G J épouse H C/ I H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Stefany FERRANDES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 10 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/07526. APPELANTE Madame G J épouse H née le 02 Juin 1978 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 06 décembre 2022, 20/10824
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2022 N° 2022/451 Rôle N° RG 20/10824 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPSM D K L J épouse H C/ B, O, V H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège DE CARLO Me Cyrille LA BALME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 14 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02234. APPELANTE Madame D K L J épouse H née le 30 Décembre 1950 à Localité 3 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 06 décembre 2022, 20/10918
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2022 N° 2022/452 Rôle N° RG 20/10918 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGP3T M F Y C/ Z W O épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BERNARDI Me Annick BASSOT-BOYER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 06 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n°16/06962. APPELANT Monsieur M F Y né le 09 Avril 1967 à Localité 4 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 22 novembre 2022, 20/09244
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/433 Rôle N° RG 20/09244 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKK6 K I C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA- REINAUD Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00088. APPELANT Monsieur K I né le 03 Septembre 1980 à Localité 5 TUNISIE 99 de nationalité Tunisienne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 22 novembre 2022, 20/11752
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N°2022/435 Rôle N° RG 20/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSO6 R F T épouse B C/ K J B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Mary CASTALDO Décision déférée à la Cour : Jugement du juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 16 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01952. APPELANTE Madame R F T épouse B née le 06 Juin 1973 à Localité 3, de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 22 novembre 2022, 21/00519
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/439 Rôle N° RG 21/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTU Z X O C/ G R P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie PIN Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 09 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01523. APPELANT Monsieur Z X O né le 24 Janvier 1960 à Localité 4 ALGERIE 99 de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 15 novembre 2022, 21/01574
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/425 Rôle N° RG 21/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4H4 B Z épouse U C/ P U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Isabelle THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 05 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05573. APPELANTE Madame B Z épouse U née le 05 Mai 1956 à Localité 2, de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 08 novembre 2022, 20/05446
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/414 Rôle N° RG 20/05446 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5E2 U, T F C/ V I divorcée F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Daniel RIGHI Décision déférée à la Cour : Jugement du juge aux affaires familiales de TOULON en date du 02 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01659. APPELANT Monsieur U, T F né le 25 Mars 1963 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 18 octobre 2022, 21/08525
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N°2022/387 Rôle N° RG 21/08525 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTBL B D Y épouse V C/ N S V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM- COHEN Me Georgina VASILE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 16/07147. APPELANTE Madame B D Y épouse V née le 03 Juillet 1972 à Localité 4 de nationalité Française...
