COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-3
ARRÊT AU FOND
DU 22 NOVEMBRE 2022
N°2022/435
Rôle N° RG 20/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSO6
[R] [F] [T] épouse [B]
C/
[K] [J] [B]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Mary CASTALDO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 16 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01952.
APPELANTE
Madame [R] [F] [T] épouse [B]
née le 06 Juin 1973 à [Localité 3],
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Monsieur [K] [J] [B]
né le 18 Février 1975 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Mary CASTALDO, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller Rapporteur, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Catherine VINDREAU, Président
Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller
Mme Aurélie LE FALC'HER, Conseiller
Greffier présent lors des débats : Mme Anaïs DOMINGUEZ.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2022.
Signé par Madame Catherine VINDREAU, Présidente et Madame Anaïs DOMINGUEZ Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant en audience publique, contradictoirement, après débats en chambre du conseil,
En la forme,
Reçoit l'appel,
Au fond,
Confirme l'intégralité de la décision entreprise,
Condamne Mme [R] [T] au paiement des dépens d'appel, ceux de première instance restant répartis conformément à la décision entreprise,
Condamne Mme [R] [T] à payer à M. [K] [B] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
