La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-3 - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 17 janvier 2023, 21/17837
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/16 Rôle N° RG 21/17837 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR4N X T O épouse B Y B C/ X T O épouse B Y B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Isabelle DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du juge aux affaires familiales de TOULON en date du 29 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00127. APPELANTS Madame X T O épouse B née le 20 Novembre 1957 à Localité 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 17 janvier 2023, 22/01195
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/17 Rôle N° RG 22/01195 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYCB P I épouse Y C/ T Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 11 janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/02950. APPELANTE Madame P I épouse Y née le 13 Mars 1991 à Localité 5, de nationalité Française demeurant Adresse 1 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 17 janvier 2023, 22/03630
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/18 Rôle N° RG 22/03630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVB L, K, W S C/ J E M U divorcée S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Sylvain MOSQUERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n°18/03537. APPELANT Monsieur L, K, W S né le 04 Août 1976 à Localité 4 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 17 janvier 2023, 22/04841
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N°2023/19 Rôle N° RG 22/04841 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFCM R Y épouse M C/ V M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Laurence RODRIGUEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 02 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11269. APPELANTE Madame R Y épouse M née le 23 Août 1994 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 10 janvier 2023, 21/01564
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N°2023/2 Rôle N° RG 21/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4HI H B C/ T O épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Julien BILLECOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 21 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01403. APPELANT Monsieur H B né le 10 Mai 1970 à Localité 6 - TUNISIE de nationalité Tunisienne, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 10 janvier 2023, 21/07361
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N°2023/3 Rôle N° RG 21/07361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO6F G H divorcée M Y C/ Y R M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 21 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03957. APPELANTE Madame G H divorcée M Y née le 08 Décembre 1982 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 10 janvier 2023, 21/07585
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N°2023/4 Rôle N° RG 21/07585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPWQ B S divorcée C C/ T P C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie DISCAZAUX Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne les Bains en date du 03 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00969. APPELANTE Madame B S divorcée C née le 20 Mai 1985 à Localité 3 - ALGÉRIE de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 10 janvier 2023, 21/09731
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N°2023/5 Rôle N° RG 21/09731 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW5R O, E, U R épouse K C/ J, L, W K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BOCQUET- HENTZIEN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04251. APPELANTE Madame O, E, U R épouse K née le 21 Février 1955 à Localité 4 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 13 décembre 2022, 20/07219
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/462 Rôle N° RG 20/07219 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDHR V M épouse I C/ N I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG Me Corinne SERROR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 18 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05417. APPELANTE Madame V M épouse I née le 16 Juin 1966 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 13 décembre 2022, 20/12954
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/464 Rôle N° RG 20/12954 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAC S D G R Y épouse M C/ O U C M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 24 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n°17/07921. APPELANTE Madame S D G R Y épouse M née le 09 Janvier 1954 à Localité 5 de...
