COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-3
ARRÊT AU FOND
DU 17 JANVIER 2023
N° 2023/16
Rôle N° RG 21/17837 -
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR4N
[X] [T] [O] épouse [B]
[Y] [B]
C/
[X] [T] [O] épouse [B]
[Y] [B]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Isabelle DURAND
Décision déférée à la Cour :
Jugement du juge aux affaires familiales de TOULON en date du 29 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00127.
APPELANTS
Madame [X] [T] [O] épouse [B]
née le 20 Novembre 1957 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [Y] [B]
né le 08 Novembre 1958 à [Localité 3],
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ substituée par Me Paul GUEDJ membres de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Madame [X] [T] [O] épouse [B]
née le 20 Novembre 1957 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [Y] [B]
né le 08 Novembre 1958 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ substituée par Me Paul GUEDJ membres de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022 en chambre du conseil. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Aurélie LE FALC'HER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Catherine VINDREAU, Président
Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller
Mme Aurélie LE FALC'HER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Anaïs DOMINGUEZ.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2023.
Signé par Madame Catherine VINDREAU, Présidente et Madame Anaïs DOMINGUEZ, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant contradictoirement, après débats en chambre du conseil,
En la forme,
Reçoit les appels,
Au fond,
Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de TOULON,
Y ajoutant,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel,
Rejette la demande de Madame [X] [O] faite sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Déboute les parties du surplus de leurs demandes.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
