La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-3 - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 07 mars 2023, 22/05967
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N°2023/72 Rôle N° RG 22/05967 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI5V U E C/ P J épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Monique CASTELNAU Me Pascale FABRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/03386. APPELANT Monsieur U E né le 06 Novembre 1963 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 28 février 2023, 21/10999
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/51 Rôle N° RG 21/10999 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AA F G C/ R L épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie KONCEWICZ Me Jennifer ATTANASIO ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 10 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/07135. APPELANT Monsieur F G né le 07 Juillet 1964 à Localité 2 ALGÉRIE de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 28 février 2023, 22/02162
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N°2023/55 Rôle N° RG 22/02162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3K7 Y E C/ K S épouse E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume VIDAL Me Bernard VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 22 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03547. APPELANT Monsieur Y E né le 24 Mai 1979 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 31 janvier 2023, 21/05202
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N°2023/25 Rôle N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICE M I épouse T C/ U D E T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle MONCHO Me Jean Frédéric LE GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 18 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04008. APPELANTE Madame M I épouse T née le 30 Avril 1963 à Localité 4 95 de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 31 janvier 2023, 21/09922
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/29 Rôle N° RG 21/09922 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXOZ N P R O C/ M C W G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LESAGE Me Nicolas CREISSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04864. APPELANT Monsieur N P R O né le 06 Avril 1975 à Localité 6 de nationalité Française, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 31 janvier 2023, 21/10988
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/30 Rôle N° RG 21/10988 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH27C F I N S épouse Y C/ G Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mihaela CENGHER Me Caroline LODY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 06 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 16/06963. APPELANTE Madame F I N S épouse Y née le 15 Juillet 1955 à MEKNES MAROC de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 31 janvier 2023, 21/12966
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023//33 Rôle N° RG 21/12966 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBRR N S U W C/ J L P épouse W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CHIESA Me Mary CASTALDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DIGNE LES BAINS en date du 07 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n°18/00168. APPELANT Monsieur N S U W né le 14 Avril 1958 à Localité 4 13 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 31 janvier 2023, 21/13402
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N°2023/34 Rôle N° RG 21/13402 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDMZ Y V D C/ I R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte PEIGNE Me Sophie KUJUMGIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX EN PROVENCE en date du 30 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05613. APPELANT Monsieur Y V D né le 10 Avril 1959 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 31 janvier 2023, 22/07772
...Chambre 2-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/38 Rôle N° RG 22/07772 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPME D, N, H O C/ S J V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia CHEVAL Me Stéphanie WEBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 06 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00729. APPELANTE Madame D, N, H O née le 02 Juin 1967 à Localité 3 de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 17 janvier 2023, 21/15653
...Chambre 2-3...7012023COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/13 Rôle N° RG 21/15653 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILEZ L G K S C/ P I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GUETCHIDJIAN Me Hadrien BIANCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Août 2021 enregistré au répertoire général sous le n°18/01389. APPELANTE Madame L G K S née le 17 Mars 1982 à Localité 4 de nationalité Française...
