La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-2 - page 2

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/153 Rôle N° RG 22/03177 N° Portalis DBVB-V-B7G- BI64F I W C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène COULET- ROCCHIA MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07869 APPELANT Monsieur I W né le 01 janvier 1973 à Localité 2 COMORES de nationalité française, demeurant...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/155 Rôle N° RG 22/08077 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJQQY PROCUREUR GENERAL C/ D P Copie exécutoire délivrée le : à : MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 12 mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/7797 APPELANT PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Valérie TAVERNIER, Avocat général INTIMEE Madame D P née le 03 octobre 1986...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N° 2024/111 Rôle N° RG 21/14283 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIGKJ H V P C C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02796 APPELANT Monsieur H V P C bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/012670 du 07/01/2022...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 MARS 2024 N° 2024/114 Rôle N° RG 22/07447 N° Portalis DBVB-V-B7G -BJOLT V N C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Brice MICHEL Ministère public Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 12 mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01619 APPELANT Monsieur V N bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/004891 du 15/07/2022 accordée par le...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N° 2024/115 Rôle N° RG 22/08247 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJQ7K X G C/ PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ROBIN MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/08298 APPELANT Monsieur X G bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/5081 du 17/06/2022 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N° 2024/117 Rôle N° RG 22/09994 - N° Portalis DBVB-V-B7G- BJXMN O V C/ PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony CAVITTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 12 mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/05662 APPELANTE Madame O V née le 23 avril 1985 à Localité 6 ALGERIE, demeurant Adresse 1 représentée par Me Anthony CAVITTA, avocat au barreau...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N° 2024/121 Rôle N° RG 22/12961 - N° Portalis DBVB-V-B7G- BKC2O R Y C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine DECAUX MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de marseille en date du 07 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/09645. APPELANT Monsieur R Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008359 du 26/10/2022 accordée par le...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 22/13220 N° Portalis DBVB-V-B7G- BKDW7 V S épouse Y C/ PARQUET GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 30 juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03449 APPELANTE Madame V S épouse Y née le 09 février 1977 à Localité 3 BURKINA FASSO demeurant Adresse 1 - Adresse...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2023 N° 2023/287 Rôle N° RG 21/15305 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIJ4P G S P C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 07 octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/04222 APPELANT Monsieur G S P né le 18 octobre 1978 à Localité 2 TUNISIE 99 demeurant Adresse 1 représenté par...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2023 N° 2023/288 Rôle N° RG 21/16285 N° Portalis DBVB-V-B7F- BINHG G U E C/ AX I HK épouse E PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES Me Jorge MENDES CONSTANTE MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 21 septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01729 APPELANT Monsieur G U E né le 02 février 1947...