La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 2-2

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 21/13997 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIFLK T N C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain CARMIER MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 18 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07798 APPELANTE Madame T N bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/005343 du 03/09/2021 accordée par le bureau...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 21/16964 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIPK6 O L C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine DECAUX MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 21 janvier 2021 APPELANT Monsieur O L bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/012139 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/263 Rôle N° RG 21/17919 N° Portalis DBVB-V-B7F- BISEW X N I J C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian GARA-ROMEO MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03574 APPELANT Monsieur X N I J né le 15 août 2000 à Localité 3 CÔTE D'IVOIRE demeurant Adresse 1...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 22/11034 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJ26W K V C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BAZIN CLAUZADE MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 30 juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/10446 APPELANT Monsieur K V bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/006422 du 07/10/2022 accordée...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2024 N° 2024/208 Rôle N° RG 22/08407 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJRRS K Y C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01475 APPELANT Monsieur K Y né le 11 avril 1982 à Localité 4 Algérie demeurant Adresse 1 comparant en...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDZ Ordonnance n° 2024/M38 M. Z J Représentant : Me Sylvain CARMIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant PARQUET GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPDZ joint au N° RG 24/963...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2X Ordonnance n° 2024/M40 M. N J Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2X joint au N° RG...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-2 N° RG 24/05833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QH Ordonnance n° 2024/M39 M. H R Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/05833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QH joint au N...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 21/03746 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHDCH W S C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEZOUAR MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 13 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/07553 APPELANT Monsieur W S né le 15 mai 1987 à Localité 2 ALGÉRIE demeurant Adresse 1 représenté par Me Mehdi...

...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 21/18531 N° Portalis DBVB-V-B7F- BITVF T Z C C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DALANCON MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 18 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/06942 APPELANT Monsieur T Z C bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/009164 du 03/12/2021 accordée...