La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-2 - page 15
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 07 juin 2022, 22/00679
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2022 N°2022/211 Rôle N° RG 22/00679 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIWDU Z N L K épouse D H C/ O D H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Philippe YOULOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Nice en date du 02 décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01294 APPELANTE Madame Z N L K épouse D H bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/3811 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 24 mai 2022, 21/03612
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2022 N°2022/185 Rôle N° RG 21/03612 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHCV5 T V K M C/ B Y R G épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Michèle BARALE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Localité 6 en date du 15 février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05267 APPELANT Monsieur T V K M né le 21 octobre 1963 à Localité 6 Localité 1, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 24 mai 2022, 21/17201
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2022 N°2022/190 Rôle N° RG 21/17201 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQCI I P O C/ R H épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Stéphanie NOIROT- FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 02 novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02695 APPELANT Monsieur I P O né le 24 avril 1980 à Localité 4 MAROC de nationalité française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 10 mai 2022, 21/09429
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N°2022/173 Rôle N° RG 21/09429 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHWBY W S C/ Y V épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne les Bains en date du 12 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01024 APPELANT Monsieur W S né le 03 novembre 1969 à HOUARI BOUMEDIENNE Algérie de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 10 mai 2022, 21/09966
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2022 N°2022/174 Rôle N° RG 21/09966 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHXSF F E D épouse J C/ N K J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel PLANET Me Véronique ALDEMAR Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 25 août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00682 APPELANTE Madame F E D épouse J née le 25 juin 1987 à Localité 3 de nationalité française, demeurant Chez M. et Mme D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 03 mai 2022, 21/11927
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2022 N°2022/158 Rôle N° RG 21/11927 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5X6 W G I N épouse X C/ M R Y X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck-clément CHAMLA Me Victoria CABAYÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 21 juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00953 APPELANTE Madame W G I N épouse X née le 19 novembre 1956 à Localité 3 de nationalité française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 26 avril 2022, 20/04150
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N°2022/141 Rôle N° RG 20/04150 N° Portalis DBVB-V-B7E- BFYWD R D divorcée X C/ U X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anabelen IGLESIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 30 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/08130 APPELANTE Madame R D divorcée X bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/003844 du 28/08/2020 accordée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 26 avril 2022, 21/04793
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2022 N°2022/147 Rôle N° RG 21/04793 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHGVY E C J F épouse I C/ Z V S E I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LEONARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 26 février 2021 APPELANTE Madame E C J F épouse I bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/005530 du 17/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 19 janvier 2021, 19/05514
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2021 N°2021/037 Rôle N° RG 19/05514 N° Portalis DBVB-V-B7D- BECC2 S I O épouse N C/ F C N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane COLOMBE Me Violaine PETRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 19 février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04218 APPELANTE Madame S I O épouse N bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/009107...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 15 décembre 2020, 19/05414
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2020 N° 2020/374 Rôle N° RG 19/05414 N° Portalis DBVB-V-B7D- BEBZ6 C R B épouse T C/ P N U T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER Me Gilles ORDRONNEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 07 novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/08487 APPELANTE Madame C R B épouse T née le Date naissance 3 1982 à Localité 10 de...
