La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-2 - page 14
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 05 juillet 2022, 21/09207
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2022 N°2022/248 Rôle N° RG 21/09207 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVIN C K G C/ H J I épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie LESAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Grasse en date du 14 juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04063 APPELANT Monsieur C K G né le 25 mars 1974 à Localité 2 de nationalité française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 juin 2022, 20/12463
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N°2022/228 Rôle N° RG 20/12463 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGUR2 O L C/ T W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Cindy FRIGERIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 06 octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02950 APPELANTE Madame O L bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001348 du 25/06/2021 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 juin 2022, 21/02596
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N°2022/230 Rôle N° RG 21/02596 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG7MR K S épouse W C/ D W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura SANTINI Me Bénédicte PEIGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Nice en date du 20 janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02545 APPELANTE Madame K S épouse W bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/008299 du 03/09/2021 accordée par le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 juin 2022, 21/08186
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N°2022/233 Rôle N° RG 21/08186 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHR4A X S C/ G O épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Delphine SICOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Nice en date du 19 avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02057 APPELANT Monsieur X S né le 05 septembre 1957 à Localité 2 ALGERIE, demeurant Adresse 4 représenté par Me Nino PARRAVICINI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 juin 2022, 21/10583
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N°2022/238 Rôle N° RG 21/10583 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHZUF U N B P C/ X S F épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Julie ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 04 juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02750 APPELANT Monsieur U N B P né le 03 avril 1983 à Localité 4 de nationalité française, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 juin 2022, 21/11801
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N°2022/240 Rôle N° RG 21/11801 N° Portalis DBVB-V-B7F- BH5LD N M J C/ Y Z D épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tony FERRONI Me Corinne HELARY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 15 juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02734 APPELANT Monsieur N M J né le 27 mai 1966 à Localité 4 Localité 4 de nationalité française, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 14 juin 2022, 19/18983
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 N°2022/114 Rôle N° RG 19/18983 N° Portalis DBVB-V-B7D- BFJLT D B U J C/ L R X N épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 10 décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01408 APPELANT Monsieur D B U J né le 25 août 1960 à Localité 3 Localité 3 de nationalité française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 07 juin 2022, 19/11782
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2022 N°2022/201 Rôle N° RG 19/11782 N° Portalis DBVB-V-B7D- BEUHD PROCUREUR GENERAL C/ K L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faouzia DRISSI BOUACIDA MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 20 juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/7067 APPELANT PROCUREUR GENERAL, Cour d'Appel - Adresse 3 comparant en la personne de Madame Isabelle POUEY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 07 juin 2022, 20/12524
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2022 N°2022/203 Rôle N° RG 20/12524 N° Portalis DBVB-V-B7EBGUYJ K U C/ C S F U PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-laure VIRIOT Me Elise BESSON MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 09 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05720 APPELANT Monsieur K U né le 11 juin 1958 à Localité 6 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 07 juin 2022, 21/03412
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2022 N°2022/204 Rôle N° RG 21/03412 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHCCZ H G épouse C C/ W V C PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélissa CLINE Me Laurence RODRIGUEZ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 19 janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/06248 APPELANTE Madame H G épouse C bénéficie d'une aide juridictionnelle...
