COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-2
ARRÊT AU FOND
DU 28 JUIN 2022
N°2022/240
Rôle N° RG 21/11801 N° Portalis DBVB-V-B7F-
BH5LD
[N] [M] [J]
C/
[Y] [Z] [D] épouse [J]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Tony FERRONI
Me Corinne HELARY
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de Toulon en date du 15 juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02734
APPELANT
Monsieur [N] [M] [J]
né le 27 mai 1966 à [Localité 4] ([Localité 4])
de nationalité française,
demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] - SENEGAL
représenté par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
INTIMEE
Madame [Y] [Z] [D] épouse [J]
née le 05 avril 1969 à [Localité 5] ([Localité 5])
de nationalité française,
demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]
représentée par Me Corinne HELARY, avocat au barreau de TOULON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2022, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Rapporteur, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président
Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller
Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller
Greffier présent lors des débats : Madame Jessica FREITAS.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022,
Signé par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président et Madame Jessica FREITAS greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS'
La Cour, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement
CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement entrepris.
CONDAMNE Monsieur [N] [J] aux entiers dépens.
CONDAMNE Monsieur [N] [J] à payer à Madame [Y] [D] la somme de 3.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
