La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-2 - page 13
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 27 septembre 2022, 22/00438
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 22/00438 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHI Y L C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 29 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/08821 APPELANT Monsieur Y L né le 10 mars 1982 à Localité 3 SENEGAL, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 20 septembre 2022, 21/08171
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/290 Rôle N° RG 21/08171 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHR2R L D M N C/ C I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOEZ Me Isabelle CALDERARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 07 avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01046 APPELANT Monsieur L D M N né le 21 octobre 1979 à Localité 6 de nationalité française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 13 septembre 2022, 20/11437
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/288 Rôle N° RG 20/11437 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGRON Y I R C/ P J épouse A V A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence en date du 09 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05248 APPELANT Monsieur Y I R né le 03 février 1982 à Localité 6 de nationalité française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 13 septembre 2022, 20/12584
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/281 Rôle N° RG 20/12584 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BGU5T B O W Z épouse G C/ I C G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-dominique MOUSTARD Me Marie PADELLEC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Localité 5 en date du 19 juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05626 APPELANTE Madame B K Z épouse G bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 13 septembre 2022, 21/02526
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/282 Rôle N° RG 21/02526 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG7GK Z V épouse U C/ Y U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Lizzie SACCHERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 12 janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00209 APPELANTE Madame Z V épouse U née le 17 juin 1974 à Localité 3 de nationalité française, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 13 septembre 2022, 21/02529
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2022 N°2022/273 Rôle N° RG 21/02529 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG7GQ W R O U épouse J C/ C S B J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 14 décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/03789 APPELANTE Madame W R O U épouse J bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 12 juillet 2022, 21/08376
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2022 N°2022/262 Rôle N° RG 21/08376 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHSPO H S épouse P C/ D P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ANTIQ Me Alexandra DEVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Digne-les-Bains en date du 07 avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00588 APPELANTE Madame H S épouse P née le 24 avril 1960 à Localité 4 de nationalité française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 12 juillet 2022, 22/01054
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 JUILLET 2022 N°2022/266 Rôle N° RG 22/01054 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSP D O B G épouse O C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal LUONGO MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Chambre 2-2 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 08 septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/4004 APPELANTS Monsieur D O né le 16 Décembre 1966 à Localité 2 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 05 juillet 2022, 21/01104
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2022 N°2022/245 Rôle N° RG 21/01104 N° Portalis DBVB-V-B7F- BG2VO S F R M Z C/ X D Y W épouse Z Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DESOMBRE M J AARPI SELLI VINE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 13 novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04058 APPELANT Monsieur S F R M Z né le 06 novembre 1981 à Localité 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 05 juillet 2022, 21/09191
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2022 N°2022/247 Rôle N° RG 21/09191 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHVHD P L épouse G C/ M G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Georgina VASILE Me Emilie DAUTZENBERG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence en date du 07 mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/05340 APPELANTE Madame P L épouse G née le 17 juillet 1981 à Localité 4 de nationalité française...
