La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-2 - page 12
Page 12 des 158 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 25 octobre 2022, 19/10090
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/336 Rôle N° RG 19/10090 N° Portalis DBVB-V-B7D- BEPGV D C W V C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 02 mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/11072 APPELANT Monsieur D C W V né le 20 mai 1985 à FOUMBOUNI BADJINI-EST COMORES, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 25 octobre 2022, 19/15437
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/337 Rôle N° RG 19/15437 N° Portalis DBVB-V-B7D- BE7G6 G S K S Z S C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Norbert AIDAN MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 05 septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/10762 APPELANTS Madame G S née le 14 juin 1987 à ORAN de nationalité algérienne, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 18 octobre 2022, 20/11655
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/319 Rôle N° RG 20/11655 N° Portalis DBVB-V-B7E- BGSDL N B P épouse V C/ G V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie PIN Me Anne CARREL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 13 octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08352 APPELANTE Madame N B P épouse V née le 13 février 1977 à Localité 3 ALLEMAGNE 20459 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 18 octobre 2022, 21/12729
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/322 Rôle N° RG 21/12729 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIAWE C V épouse I C/ K I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GIRAUDO Me Marc CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Nice en date du 12 juillet 2021 APPELANTE Madame C V épouse I bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/011732 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 18 octobre 2022, 21/13366
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/325 Rôle N° RG 21/13366 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIDH6 J L G C/ W I V épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Marie-lorraine VOLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence en date du 09 juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00176 APPELANT Monsieur J L G né le 12 janvier 1972 à Localité 4 de nationalité française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 18 octobre 2022, 21/15366
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/326 Rôle N° RG 21/15366 N° Portalis DBVB-V-B7F- V B O C/ H E épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence RODRIGUEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 16 septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/12263 APPELANT Monsieur B O bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/012200 du 05/11/2021 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 18 octobre 2022, 22/05470
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N°2022/332 Rôle N° RG 22/05470 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJHAV H K C/ P Z S B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MISSUC Me Clémence AUBRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de toulon en date du 13 décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01710 APPELANTE Madame H K bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001648 du 11/03/2022 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 11 octobre 2022, 20/05280
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/306 Rôle N° RG 20/05280 n° Portalis DBVB-V-B7E-BF4N4 I D C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille JUGY MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 14 mai 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/12202 APPELANTE Madame I D née le 06 octobre 1956 à Localité 1 Localité 1 de nationalité française, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 11 octobre 2022, 22/04381
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/313 Rôle N° RG 22/04381 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJDOW R I N épouse F C/ T Z H F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Draguignan en date du 16 février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/06152 APPELANTE Madame R I N épouse F née le 17 avril 1957 à Localité 3 de nationalité française, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 04 octobre 2022, 20/03425
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/301 Rôle N° RG 20/03425 N° Portalis DBVB-V-B7E- BFWV7 O B N X épouse P C/ W J I P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BRICOUT Me Florian FOUQUES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Grasse en date du 16 janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05271 APPELANTE Madame O B N X épouse P née le 05 décembre 1973 à Localité 4 de nationalit...
