La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 17 (sc) - page 6

...Chambre 17 sc...Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE et à Me MULLER-PISTRE Copie à M. le P.G. Le 12 août 2022 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/03015 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4UC Minute n° : 54/2022 ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame la Préfète du Bas-Rhin Adresse 2 Localité 4 représentée à l'audience par Monsieur S D, muni d'un pouvoir INTIMES : Monsieur H I né le 9 Avril 1999 à Localité 6 Adresse...

...Chambre 17 sc...Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE Copie à M. le P.G. Le 12 août 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/03019 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4UJ Minute n° : 52/2022 ORDONNANCE DU 12 AOÛT 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur N L né le 28 Janvier 1994 à Localité 5 Adresse 3 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Alexandra LECLERE, avocate à la cour, commise d'office...

...Chambre 17 sc...Copie à M. le P.G. Décision notifiée aux parties par courriel Copie à Me CHAMY le 9 août 2022 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/02972 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4SE Minute n° : 51/2022 Ordonnance du 9 août 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur X P né le 17 Juillet 1946 Adresse 5 Localité 3 actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Localité 4 comparant en personne, assisté de Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES...

...Chambre 17 sc...PR/NF Copie transmise par mail : - à Madame M H par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 25 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4G2 Minute n° : 50/2022 ORDONNANCE du 25 Juillet 2022 dans l'affaire entre...

...Chambre 17 sc...IF/NF Copie transmise par mail : - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de L'Localité 3 - à Madame La Préfète du Bas-Rhin - au JLD Copie à Monsieur le PG Copie en LR-AR - à M. M U le 21 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/02686 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4DL Minute n° : 48/2022 ORDONNANCE du 21 Juillet 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur M U...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Madame W P par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 06 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/02425 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3U7 Minute n° : 47/2022 ORDONNANCE du 06 Juillet 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame W P née le 27 Octobre 1980 à Localité 6 de...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/02315 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3O7 Minute n° : 45/2022 ORDONNANCE du 27 Juin 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame T S née le 16 Février 1975 à Localité 7 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 Actuellement hospitalisée au Groupe Hospitalier de la Région de Localité 5 Sud-Alsace assistée de Maître Nadine HEICHELBECH , avocat à la cour, commise d'office INTIMES : MME LA DIRECTRICE DU GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3PJ Minute n° : 46/2022 ORDONNANCE du 27 Juin 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur K H né le 13 Octobre 1983 à Localité 2 de nationalité française Sans domicile fixe Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier D'Localité 1 assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour, commis d'office INTIME : Monsieur M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'Localité 1 né en à de nationalit...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/02235 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3KR Minute n° : 44/2022 ORDONNANCE du 22 Juin 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur S R né le 10 Avril 1965 à STRASBOURG 67000 de nationalité française 14 rue de la Division Leclerc 67000 STRASBOURG Actuellement hosptitalisé aux Hopitaux Universitaires de STRASBOURG assisté de Me Michel ROHRBACHER, avocat à la cour, commis d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE...

...Chambre 17 sc...PR/NF Copie transmise par mail : - à M. R F par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. X W - à Monsieur le PG le 08 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/01984 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H24V Minute n° : 43/2022 ORDONNANCE du 08 Juin 2022 dans l'affaire entre...