La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 17 (sc)

...Chambre 17 sc...Copie transmise le 26/08/2024 par mail : - à M. T R par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - à M. Le préfet du Haut-Rhin - au JLD copie à Monsieur le PG Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILLH Minute n° : 50/2024 ORDONNANCE du 26 Août 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur T R né le 06 Décembre 1998 en...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à M. V R par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIU Minute n° : 47/2024 ORDONNANCE du 22 Août 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur V R né le 05 Octobre 1972 à Localité 4 de nationalité française...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme U V - à M. F V - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'Localité 5 - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02792 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILFV Minute n° : 46/2024 ORDONNANCE du 13 Août 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame U V née le 13 Avril 1981 à Localité 7 de nationalité française Adresse 2 Localité 4 ni comparante, ni représentée INTIMÉS...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme P S par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - à M. X S - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02807 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILGJ Minute n° : 45/2024 ORDONNANCE du 13 Août 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame P S née le 13 Décembre 1974 à Localité 5 de nationalit...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme Y I par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHB Minute n° : 44/2024 ORDONNANCE du 13 Août 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame Y I née le 19 Novembre 1971 à Localité 4 de nationalité française...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme L C par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'Localité 2 - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02779 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILFC Minute n° : 43/2024 ORDONNANCE du 06 Août 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame L C née le 13 juillet 1981 à Localité 3 de nationalité française Adresse 1...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail le 05.08.24 : - à M. K S L par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mélanie BORCHERS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - M. le préfet du Haut-Rhin - à Monsieur le PG Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02681 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAG Minute n° : 42/2024 ORDONNANCE du 05 Août 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur S L K né le 17 Septembre 1972...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail le 1er août 2024 : - à M. E Y par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme la préfète du Bas-Rhin - à Monsieur le PG Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK5L Minute n° : 41/2024 ORDONNANCE du 01 Août 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur Y E né le 06 Juillet 1978 à Localité 4 de nationalit...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail le 19/07/2024 : - à M. O U par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG copie à M. U J par LRAR Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02431 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKSJ Minute n° : 40/2024 ORDONNANCE du 19 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur O U né le 13 Mai 1997 à Localit...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail le 16/07/2024 : - à M. X D par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Flavien SCHRAEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKRZ Minute n° : 39/2024 ORDONNANCE du 16 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur D X né le 20 Septembre 1980 à Localité 4 de nationalit...