La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 17 (sc) - page 4

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme la Préfète du Bas-Rhin - à M. T G, par l'intermédiaire du CP de Localité 4 - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Dr I B - à Dr O K Copie à Monsieur le PG le 28 Février 2023 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAG7 Minute n° : 8/2023 ORDONNANCE du 28 Février 2023 dans l'affaire entre : Décision déférée à la Cour d'appel : rendue le 27 Février...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme la Préfète du Bas-Rhin - à M. N E, par l'intermédiaire du CP de Localité 6 - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Dr W J - à Dr O V Copie à Monsieur le PG le 27 Février 2023 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAG7 Minute n° : 6/2023 ORDONNANCE du 27 Février 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame LA PREFETE DU BAS-RHIN représentée...

...Chambre 17 sc...CD/NF Copie transmise par mail : - à Madame U M par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Valérie PRIEUR - au directeur d'établissement - au directeur de l'Localité 5 - au JLD Copie à Monsieur le PG Copie en LR-AR : à Madame W M épouse C le 01 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H73L Minute n° : 2/2023...

...Chambre 17 sc...CD/NF Copie transmise par mail : - à Madame J B. par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Carla-Maria MESSI - à Me Marion BORGHI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG Copie en LR-AR à M. D C le 07 Décembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/04232 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6T7 Minute n° : 83/2022...

...Chambre 17 sc...Ordonnance notifiée par courriel aux parties Transmis à Me POLIDORI, à M. le P.G. et au JLD par courriel le 23 novembre 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6PV Minute n° : 82/2022 ORDONNANC E DU 23 NOVEMBRE 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur R O né le 13 Octobre 1997 à Localité 3 de nationalité française Adresse 1 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Mme R W par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - Mme la Procureure de la République de Strasbourg - Mme la Préfète du Bas-Rhin - au directeur de l'ARS - au JLD - Mme Y L, curatrice Copie à Monsieur le PG le 21 Octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 22/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6AU Minute n° : 74/22 ORDONNANCE du 21 Octobre...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Monsieur R Z E par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Maître Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 10 Octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03719 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5Z4 Minute n° : 71/2022 ORDONNANCE du 10 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE...

...Chambre 17 sc...Copie transmise par mail : - à Madame. Y N par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Maître L D - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur le PG le 10 Octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03722 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H52A Minute n° : 72/2022 ORDONNANCE du 10 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE STRASBOURG...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5TO Minute n° : 66/2022 ORDONNANCE du 05 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame M B née le 02 Juin 1996 à Localité 2 Localité 2 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Michel ROHRBACHER, avocat à la cour, commis d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la...

...Chambre 17 sc...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC R.G. N° : N° RG 22/03602 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5TP Minute n° : 67/2022 ORDONNANCE du 05 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur C O né le 17 Décembre 1959 à Localité 3 Localité 3 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier D'Localité 2 comparant et assisté de Me Vincent DELATTRE, avocat choisi au barreau de Strasbourg INTIMES : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER...