La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 10 cab 10 j - page 3

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/06249 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBSI Jugement du 21 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ALTIUS AVOCATS - 690 la SELARL DREZET - PELET - 485 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET - 549 la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 21 mars 2024 devant la Chambre...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/07925 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SXCJ Jugement du 19 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP D.J. VERNE - L.G. BORDET - J. ORSI - Y. TETREAU - 680 Me Laure DE MONTGOLFIER - 1843 la SELAS FIDAL - 708 la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 la SELAS PERSEA - 1582 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL SR AVOCATCONSEIL - 1414 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/09709 - N° Portalis DB2H-W-B7D-ULOZ Jugement du 19 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Me Jean-Baptiste PILA - 652 la SELARL Localité 10 AVOCATS - 716 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 19 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 janvier 2022, et que...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04057 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA2O Jugement du 19 mars 2024 Homologation protocole d’accord transactionnel Notifié le : Grosse et copie à : Me Jonathan DENIZOU - 1482 la SCP GRATTARD ASSOCIES - 910 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 19 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/02444 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QDTM Jugement du 14 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA - 797 la SELARL JURISQUES - 365 la SELARL QUADRANCE - 1020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 14 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/07304 - N° Portalis DB2H-W-B7C-STKQ Jugement du 14 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 la SELAS ELAN JUDICIAIRE - 531 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 14 mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 12 décembre 2022, et que la cause eut été débattue...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/02934 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZ2T Jugement du 14 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK - 1086 Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 Maître Patrick LEVY de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 14 mars 2024 devant la Chambre 10...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/04665 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBYD Jugement du 14 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Aurélie GRAIL - 1595 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 14 Mars 2024, délibéré prorogé du 07 Mars 2024, devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 20 Mars 2023, et que la...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/01829 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3ZM Jugement du 07 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jean-pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES - 1141 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 Mars 2024, délibéré prorogé du 13 Février 2024, devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/03207 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U62D Jugement du 07 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Stéphanie ARIES - 1329 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SCP GRATTARD ASSOCIES - 910 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 07 Mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Juin 2023, et que la cause eut...