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...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04790 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6UY Jugement du 27 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA ASSOCIES - 737 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 Juin...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW3Y Jugement du 20 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP DESBOS BAROU ASSOCIES - 1726 Me Florian MICHEL - 2478 Me Eric POUDEROUX - 520 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 20 Juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Octobre 2022, et que la...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQEC Notifiée le : Expédition à : Maître Benoît FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 juin 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur H N né le 19 novembre 1965 à Localité 3 ARMENIE demeurant Adresse 2 représenté par Maître Benoît FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES S.A.R.L...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/05146 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3BJ Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 juin 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur I W né le 22 juillet 1950 à Localité 6 demeurant Adresse 1 représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame K E épouse W née le 08 août 1952...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/06596 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSH Notifiée le : Expédition à : Me Antoine GUERINOT - 1383 Me Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. CARRARA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 1 représentée par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.R.L. MDSA Prise en la personne de son...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/10111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRW Notifiée le : Expédition à : Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS - 595 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 2 représentée par Maître Raoudha BOUGHANMI de la...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/09119 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S6NN Jugement du 13 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL R AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 13 Juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 21...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/02747 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU73 Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS - 1566 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 03 juin 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur I D né le 27 Octobre 1972 à Localité 16, demeurant Adresse 11 représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11610 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQDC Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS SAINT CYR AVOCATS - 1830 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Mai 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 14/11348 - N° Portalis DB2H-W-B66-OUYM Notifiée le : Grosse et copie à : Me Laurent PRUDON - 533 Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 ORDONNANCE Le 27 Mai 2024 ENTRE : DEMANDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en sa double qualité d’ assureur constructeur non realisateur CNR , assureur décennal de la société M.C.A promotion immobilière et d’ assureur DOMMAGES OUVRAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le...