La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 10 cab 10 h - page 3

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/02206 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXT4 Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE ASSOCIES - 866 la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SCP RIVA ASSOCIES - 737 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 avril 2024 devant...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04605 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7RB Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 02 avril 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06991 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLT3 Notifiée le : Expédition à : Me Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Me Patrick COULON - 808 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. TLA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A. S.A.C.V.L. Prise en la personne...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 13/02062 - N° Portalis DB2H-W-B65-M6QT Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE - 366 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 17/05335 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RNIA Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER - 41 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 17/09846 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RXFS Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS - 1287 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/10430 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UNMT Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Cabinet d’avocat E.I. REALE - 1349 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Mai 2023, et que la cause eut été débattue...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/09005 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOLD Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut ét...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWUZ Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Eric POUDEROUX - 520 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04 Septembre 2023, et que la cause...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/01837 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXFW Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Franck HEURTREY - 773 Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS - 742 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA ASSOCIES - 737 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 28 Mars 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant...