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...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02150 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4QY Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYAY Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Mélanie ELETTO - 2121 la SCP RIVA ASSOCIES - 737 la SELARL SEDLEX - 305 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 avril 2023, et que la cause eut été débattue...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06497 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5RA Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Christophe BRUSCHI - 907 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04 septembre 2023, et que la cause eut ét...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO6E Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anne DE RICHOUFFTZ - 2041 Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 novembre 2023, et que la cause eut...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNZS Jugement du 27 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Me Amira GRAGUEB CHATTI - 1973 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 Juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Novembre 2023, et que la cause...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/04414 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOWG Jugement du 18 Juin 2024 Requête en rectification d’erreur matérielle du jugement n° RG 20/04654 du 30 mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 18 Juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, devant : Julien CASTELBOU, Président...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00986 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSOY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 Maître Caroline SAUVAGET - 1876 ORDONNANCE Le 03 juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. PROCYCLINGMAPS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne-Laure ROUX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE ET...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03716 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3C2 Notifiée le : Expédition à : la SCP DESBOS BAROU ASSOCIES - 1726 la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 03 juin 2024 ENTRE : DEMANDERESSE G.I.E. CORPORATION FAST FOOD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/04654 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBWQ Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL C/M AVOCATS - 446 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Mai 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 12 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 19 Mars 2024...

...Chambre 10 cab 10 h...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/06088 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFT4 Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Claire PANTHOU de la SELARL ZADIG AVOCATS - 1688 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 30 Mai 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04...