La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-8 - page 2

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 302 N° RG 22/15027 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJVH O B R F épouse B V B C/ J D épouse X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BLANC Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal Jjudiciaire de TOULON en date du 14 Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02485. APPELANTS Monsieur O B né le 13 Juillet 1968 à Localité 6 60, demeurant...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 295 N° RG 23/02332 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZCP O T C/ S.C.I. SCI LYAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Déborah MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 22 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22-000037. APPELANTE Madame O T née le 09 Février 1974 à Localité 4 78, demeurant Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 296 N° RG 23/05747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFBX Y T C/ S.A.S. SUN VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel RIGHI, Me Clément LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 31 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01905. APPELANTE Madame Y T née le 21 Mai 1967 à Localité 4 83, demeurant Adresse 1 représentée par Me Daniel...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/ 297 N° RG 23/06334 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH5O N O épouse P D O F O C/ U Y B M épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Michaël CULOMA Me Pierre ARNOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 17 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21-000391. APPELANTES Madame N O épouse P née le 02 Août 1955 à Localit...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 283 N° RG 21/04248 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE44 D V A N Société FLOREA TERRASSE AG Société FLOREA DARSE AG C/ I U C U P K R G SARL GEO SCIENCES ET METHODES S.A.R.L. CITYA TORDO S.A.S. ABEC ENGINEERING Syndicat des copropriétaires 13 S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Eric TARLET Me Julie DE...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 276 N° RG 21/04372 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFHP S.C. SOCIETE CIVILE VAREKIES C/ M K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne DE ROMILLY Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 25 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/07555. APPELANTE S.C. SOCIETE CIVILE VAREKIES prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 277 N° RG 21/05368 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIMY U R C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison SOLNON Me Cecile BIGUENET - C Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 18 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01033. APPELANTE Madame U R demeurant Adresse 2 représentée par Me Allison...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 278 N° RG 21/05768 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJO2 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOCRATE C/ J K épouse I V Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PEYSSON Marion BARRIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 18 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00825. APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 2...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 284 N° RG 21/06277 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLK J R C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le PANORAMIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 18 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/08699. APPELANT Monsieur J R né le 08 Janvier 1955 à Localité 5 13, demeurant Adresse 4...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 285 N° RG 21/07242 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOY Y O C/ Syndicat des copropriétairies du Adresse 1 S.A.S. SIGA S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louisa STRABONI Me Benjamin NAUDIN Me Emmanuelle DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 20 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119003575. APPELANTE Madame Y O née le 07...