La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 8
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 22/12632
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 223 Rôle N° RG 22/12632 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBUP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ B M S G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 01 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-88. APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuite...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 22/13535
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 224 Rôle N° RG 22/13535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVP S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ I F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de MARSEILLE en date du 29 Août 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05732. APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, demeurant Adresse 2 représentée par Me Caroline GIRAUD de l'AARPI BARBIER AVOCATS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 22/13672
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 233 Rôle N° RG 22/13672 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFES E O C/ S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline REGE Me Olivier COURTEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 21 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03736. APPELANT Monsieur E O né le 23 Janvier 1959 à Localité 7, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 23/04431
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT SURSIS A STATUER DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 229 Rôle N° RG 23/04431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLASW X R I C F S H W Y Z P B S.C.I. NIMAX S.C.I. NEMO AUDITUR C/ S.D.C. Adresse 10 S.A.S.U. SOGIM IVALDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Alexis CROVETTO-CHASTANET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 16 Mars 2023 enregistré e au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 23/07773
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 225 Rôle N° RG 23/07773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN52 C F épouse T E T C/ Y X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie POUSSARD Me Stéphane GRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 08 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02684. APPELANTS Madame C F épouse T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000107 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 23/07876
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 23 MAI 2024 N° 2024/226 Rôle N° RG 23/07876 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIS S V C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Localité 4 PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophiane EL BAROUDI Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CANNES en date du 11 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-000954. APPELANT Monsieur S V, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 23/07971
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 227 Rôle N° RG 23/07971 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOS6 O N C/ S.C.I. IMMOBILIERE 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MANOSQUE en date du 21 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1222000040. APPELANT Monsieur O N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003598 du 09/11/2023...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 23/09562
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 231 Rôle N° RG 23/09562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUV4 I X C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y P Me Véronique BOURGOGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES-SUR-MER en date du 31 Mai 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 23/000168. APPELANTE Madame I X bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1657 du 29/02/2024 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 23/13829
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 228 Rôle N° RG 23/13829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEBH V K C/ J O Z M Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cyrille LA BALME Me Laurène ROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 09 Mars 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 22/02452. APPELANTE Madame V K née le 03 Septembre 1959 à Localité 6 ALGÉRIE de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 23 mai 2024, 23/15440
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 232 Rôle N° RG 23/15440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJLG H L R E C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de GRASSE en date du 31 Octobre 2023 enregistré e au répertoire général sous le n° 23/1146. APPELANTS Madame H L née le Date naissance 1 1981 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant Adresse 3...
