La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-7

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 275 Rôle N° RG 21/04547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFWT Association SYNDICALE LIBRE 'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES POUR LA CHAUFFERIE DU CENTRE URBAIN DE Localité 4' C/ S.C.I. LOCALIEN S.E.L.A.R.L. BIOLOGIE MEDICALE H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Grégoire MANSUY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Février 2021 enregistrée au...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 276 Rôle N° RG 21/04828 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGYQ S.C.I. LE CASTEL C/ Syndic. de copro. LE DIANABELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Juliette HURLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00432. APPELANTE S.C.I. LE CASTEL, demeurant Adresse 1 représentée par Me Julien...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/277 Rôle N° RG 21/10106 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX67 H V P R épouse V C/ G T X O épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA Me Marie-Joëlle DESBISSONS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04196. APPELANTS Monsieur H V né le 27 Septembre 1947 à Localité 3...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/278 Rôle N° RG 21/10108 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX7D Société Anonyme SOGIRE C/ Syndic. de copro. Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 05 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04216. APPELANTE Société Anonyme SOGIRE au capital de 38 125,00 euros immatriculée...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/284 Rôle N° RG 22/06821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMBK H V C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nice en date du 31 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01716. APPELANT Monsieur H V né le Date naissance 1 1948 à Localité 3, demeurant...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 279 Rôle N° RG 22/13074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGT S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ Z R N R NEE G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 18 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/05984. APPELANTE S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 280 Rôle N° RG 22/13227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDXZ T M C/ E V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de marseille en date du 13 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03830. APPELANT Monsieur T M bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/8923 du 18/11/2022 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 281 Rôle N° RG 22/13243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDZ5 S.A. FC FRANCE C/ R S G S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DRAGUIGNAN en date du 21 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01966. APPELANTE S.A. FC FRANCE, demeurant Adresse 3 représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 282 Rôle N° RG 22/13917 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF3Y L U C/ P Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-16-1740. APPELANT Monsieur L U né le 27 Mai 1960 à Localité 4 ALGERIE, demeurant Adresse 1 représent...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGH Ordonnance n° 2024/M130 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.O.P. CAISSE CREDIT MUTUEL MANDELIEULA NAPOULE Immatriculée au RCS de Localité 4 n° 484 561 139 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme J H V/K F ET B 3E ETAGE Assignée en PVRI le 03/04/2023...