La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-7

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 20/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOB6 Ordonnance n° 2024/M142 Monsieur K Y décédé représenté par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame L H représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Syndicat des copropriétaires Adresse 3 pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet MJM...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 22/09356 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU2O Ordonnance n° 2024/M143 Madame L B représentée par Me Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Mélody OLIBÉ, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant Appelante Madame U M représentée par Me Julie MULATERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur X O représenté par Me Julie MULATERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association SYM DOG WARRIORS représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AU Ordonnance n° 2024/M144 Madame U S représentée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle Y S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-01248 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Monsieur K V représenté par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/12223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WA Ordonnance n° 2024/M145 Madame P H représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE, Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS Appelante Syndic. de copro. RESIDENCE VILLA SAINT ANTOINE pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET DE GESTION DALBERA, SARL représentée par Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE, Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/12350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7DL Ordonnance n° 2024/M146 Madame Z V représentée par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lise PACREAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur R D représenté par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lise PACREAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A.R.L. THIEBLEMONT IMMOBILIER représentée par Me Valérie WATRIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-7 N° RG 23/13063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBPQ Ordonnance n° 2024/M147 Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERAdresse 7 dont le siège social est sis Adresse 1, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LIEUTAUD domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur U P représenté par Me Florence DONATO...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 N° RG 23/15622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5O Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M141 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE CONCORDE représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI, Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme W B Représentant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/11169 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2M5 Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur V U représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame P Z épouse U représenté par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Monsieur F G représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, Avocat au barreau d'AIX-EN-PREOVENCE, Me Jennifer GUIGUI, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/11293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL243 Ordonnance n° 2024/M137 Monsieur T I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6316 du 14/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Laure WARDALSKI de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelant Madame N L Assigné en étude le 07/11/2023 DA + CCL Madame M X épouse I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6742 du 08/03/2024 accordée par le...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/13173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZJ Ordonnance n° 2024/M139 Monsieur E L représenté par Me Marion RICOEUR de l'AARPI ACHILLÉE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Syndic. de copro. LES DOCKS LIBRES représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence , assitée de Natacha BARBE , greffière près ladite cour. Vu les observations...