La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 72
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/01643
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 202 Rôle N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNA B D C/ F Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 18 Décembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 11 19-1514. APPELANT Monsieur B D, demeurant 69 rue d'Alger - 13005 MARSEILLE représenté par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/01899
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 194 Rôle N° RG 20/01899 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSDB O D C/ S.A.S. GROUPE B2A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Anne Hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de toulon en date du 10 Décembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 1117001512. APPELANTE Madame O D née le 19 Mars 1988 de nationalité française, demeurant 186 Rue Pierre Letuaire - 83220...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/01993
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 179 Rôle N° RG 20/01993 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJ2 SAS SES C/ S O L O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michäel LEVY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 1119001584. APPELANTE SAS SES, demeurant 201 ROUTE DE LA SEDS CS 50060 - 13742 VITROLLES/FRANCE représentée par Me Michäel LEVY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/02045
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 180 Rôle N° RG 20/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQT U I C/ G L E.U.R.L. PAS IMMOBILIER Organisme ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Renaud PALACCI Me Léa BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Novembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-19-330. APPELANTE Madame U I de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/02193
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 181 Rôle N° RG 20/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BFS46 SA FRANFINANCE C/ J P Copie exécutoire délivrée le : à : SCP YVES BARBIER HERVÉ BARBIER Me Audrey TOUTAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 19 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118-1218. APPELANTE SA FRANFINANCE, demeurant 59 avenue de Chatou - 92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Herv...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/10284
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 182 Rôle N° RG 20/10284 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGN4E SA ENEDIS C/ K R Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Cannes en date du 05 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0002. APPELANTE SA ENEDIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/10340
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 183 Rôle N° RG 20/10340 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOB2 H Z C/ S.C.I. COTTAGE 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Pierre LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 16 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-1658. APPELANTE Madame H Z bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-475 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/11718
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 198 Rôle N° RG 20/11718 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSLL S.C.I. MARTEL C/ V T O H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Félix SERMISONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 05 Novembre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-20-0003. APPELANTE S.C.I. MARTEL, demeurant 813 chemin de Leouse - 06220 Vallauris représentée par Me Emmanuel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/11862
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 195 Rôle N° RG 20/11862 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSYH S K C/ J F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ADAD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date du 27 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 20-16. APPELANTE Madame S K née le 28 Mai 1945 à SAINT PIERRE DES NIDS 53370, demeurant Chez Madame X M, Avenue Saint...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/01644
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 184 Rôle N° RG 21/01644 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NH S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE BFM C/ S Z Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Toulon en date du 12 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-3840. APPELANTE S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE BFM prise en la personne de ses...
