La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 70
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/00875
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 197 Rôle N° RG 20/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZR H U E U C/ S I P I Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PLANTARD ROCHAS VIRY SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 19 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-1342. APPELANTS Madame H U née le 26 Décembre 1958 à MARSEILLE, demeurant 6 lotissement Les...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/00938
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 177 Rôle N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAW B I C/ SAS 2VMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN SELAS BRUZZO / DUBUCQ, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Nice en date du 13 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0006. APPELANT Monsieur B I né le 09 Avril 1970, demeurant 71 avenue de Pessicart - 06000 Nice / France représenté par Me Benjamin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/01128
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 178 Rôle N° RG 20/01128 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPX6 C D C/ Z O Syndic. de copro. LE CONSTELLATION Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER Me Hélène BADEA SCP LADRET-FADEUILHE-JARDILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 05 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-15-846. APPELANT Monsieur C D né le 11 Novembre 1962 à NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/01304
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 193 Rôle N° RG 20/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BFQIE SA FINANCO C/ S L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de draguignan en date du 13 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-506. APPELANTE SA FINANCO, demeurant 335 rue Antoine Saint Exupéry Zone de Prat Pip Nord - 29490 GUIPAVAS représentée par Me Sylvain...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/01570
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 200 Rôle N° RG 20/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDL V N C/ I Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 30 Décembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-19-000350. APPELANT Monsieur V N de nationalité Française, demeurant 205 route de Grasse - 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/01643
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 202 Rôle N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNA B D C/ F Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 18 Décembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 11 19-1514. APPELANT Monsieur B D, demeurant 69 rue d'Alger - 13005 MARSEILLE représenté par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/01899
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 194 Rôle N° RG 20/01899 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSDB O D C/ S.A.S. GROUPE B2A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Anne Hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de toulon en date du 10 Décembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 1117001512. APPELANTE Madame O D née le 19 Mars 1988 de nationalité française, demeurant 186 Rue Pierre Letuaire - 83220...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/01993
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 179 Rôle N° RG 20/01993 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJ2 SAS SES C/ S O L O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michäel LEVY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 1119001584. APPELANTE SAS SES, demeurant 201 ROUTE DE LA SEDS CS 50060 - 13742 VITROLLES/FRANCE représentée par Me Michäel LEVY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/02045
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 180 Rôle N° RG 20/02045 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQT U I C/ G L E.U.R.L. PAS IMMOBILIER Organisme ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Renaud PALACCI Me Léa BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Novembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-19-330. APPELANTE Madame U I de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 20/02193
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 181 Rôle N° RG 20/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BFS46 SA FRANFINANCE C/ J P Copie exécutoire délivrée le : à : SCP YVES BARBIER HERVÉ BARBIER Me Audrey TOUTAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 19 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118-1218. APPELANTE SA FRANFINANCE, demeurant 59 avenue de Chatou - 92853 RUEIL MALMAISON représentée par Me Herv...
