La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 70
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/05144
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 186 Rôle N° RG 21/05144 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH3W S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ E L Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 10 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-1646. APPELANTE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/05319
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 187 Rôle N° RG 21/05319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJS S.A.S. FRAM C/ H I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aubagne en date du 02 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120000286. APPELANTE S.A.S. FRAM prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/10096
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 196 Rôle N° RG 21/10096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6I I U C/ L V O C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Jean-louis BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de toulon en date du 21 Juin 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 1117003540. APPELANT Monsieur I U bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001993 du 15/03/2021 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/11770
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 188 Rôle N° RG 21/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BH5IK M W C/ K Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DRAGUIGNAN en date du 01 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-642. APPELANTE Madame M W bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021-10899 du 07/01/2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/12442
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 199 Rôle N° RG 21/12442 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7UC L O C/ R E U E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie AMILL Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 21 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120000242. APPELANTE Madame L O née le 29 Mars 1954 à NANCY 54000, demeurant 54 Rue Emile Zola, Lou Mistraou - 83600 FREJUS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 05 mai 2022, 21/15930
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 189 Rôle N° RG 21/15930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMER N U L U C/ N U F E R U S.A. B.A. IMMOBILIER V B U F E R U G S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Ludovic LETELLIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/22395. DEMANDEURS A LA REQUÊTE Monsieur N U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 20/00490
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 159 Rôle N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNPD O D C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Brignoles en date du 13 Décembre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-19-0422. APPELANTE Madame O D née le 25 Novembre 1954 à SAINT-DENIS DE LA REUNION 97400 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 20/00515
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 160 Rôle N° RG 20/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNRZ SA ENEDIS C/ Mutuelle MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Nathalie PUJOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Cagnes sur Mer en date du 18 Octobre 2019 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-19-0006. APPELANTE SA ENEDIS Anciennement dénommée ERDF, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 20/00562
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 161 Rôle N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYL SA SOCIETE GENERALE C/ U I Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 31 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119000370. APPELANTE SA SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant 29, Boulevard...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 28 avril 2022, 20/00601
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 162 Rôle N° RG 20/00601 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN4D SA SOCRAM BANQUE SIÈGE SOCIAL C/ S X N D Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de martigues en date du 28 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119001384. APPELANTE SA SOCRAM BANQUE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant 2, rue du 24 Février...
