La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 68
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 21/10213
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 249 N° RG 21/10213 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYIK 13 HELIOLEINE C/ D E Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MANSUY GREGOIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Salon de Provence en date du 11 Juin 2021 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-21-000072. APPELANTE 13 HELIOLEINE RCS 339 725 707, demeurant 50 rue porte coucou - 13300 Salon de Provence représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 22/01312
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 252 Rôle N° RG 22/01312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYL7 N V C/ SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Michèle CIRILLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Janvier 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022/M006. DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur N V, demeurant 14 Avenue...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 mai 2022, 18/11664
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 220 Rôle N° RG 18/11664 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYMJ B E C/ SA FRANFINANCE H L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 06 Juillet 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 17/00095. APPELANT Monsieur B E de nationalité Française, demeurant 12 Rue de la Gérome - 13111 COUDOUX représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 mai 2022, 19/15395
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 225 Rôle N° RG 19/15395 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7BC J U C/ I T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Me Cindy BRAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 30 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118000724. APPELANTE Madame J U née le 13 Décembre 1960 à BOURG 33000, demeurant 732 CHEMIN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 mai 2022, 20/02762
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 217 Rôle N° RG 20/02762 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUOG SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ X V S V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques BISTAGNE Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018F01596. APPELANTE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant 1 Cours Antoine...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 mai 2022, 20/04241
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 226 Rôle N° RG 20/04241 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY4I G B C/ Société COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marielle ACUNZO Me Helen MC LEAN de la SELARL H.MC LEAN F. LE BORGNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 27 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0000. APPELANTE Madame G B bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 mai 2022, 20/04421
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 218 Rôle N° RG 20/04421 - N° Portalis DBVB-V-B7E- BFZIJ I G C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Jennifer GABELLE-CONGIO Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Mars 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119001168. APPELANTE Madame I G, demeurant 26 Avenue des Infirmeries...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 mai 2022, 20/04870
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 233 Rôle N° RG 20/04870 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2TH S.A. 3F SUD VENANT AUX DROITS DE LA SA LOGEO MEDITERRA NEE C/ U G épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jennifer GABELLE-CONGIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0848. APPELANTE S.A. 3F SUD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 mai 2022, 20/05683
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 228 Rôle N° RG 20/05683 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6HK H J épouse W D J P J C/ S.A.R.L. CABINET X A J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice HUMBERT Me Thomas D'JOURNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mars 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03864. APPELANTES Madame H J épouse W née le 22 Avril 1964 à LILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 19 mai 2022, 20/06916
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 221 Rôle N° RG 20/06916 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCJY S.A.S.U. MY-CARS83 C/ P Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 19 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0824. APPELANTE S.A.S.U. MY-CARS83, demeurant Pôle Prodution Nord le Capitou - 609 avenue des Lions - 83600 FREJUS représentée par Me...
