La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 67
Page 67 des 783 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 20/08384
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 238 Rôle N° RG 20/08384 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHII F S épouse K E K C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERTRAND ET ASSOCIES Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIGNE LES BAINS en date du 20 Mai 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00734. APPELANTS Madame F S épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 20/08401
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 239 Rôle N° RG 20/08401 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHJ6 X Y EPOUSE V C/ S.A.S. FONCIA TOULON VENANT AUX DROITS DE FONCIA JOMEL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 02 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01498. APPELANTE Madame X Y épouse V née le 23 Juin 1951...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 20/08402
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 240 Rôle N° RG 20/08402 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHKD S.A.R.L. P-I N ORGANISATION C/ G.F.A. CONTINENT DU BOURRIAN Société SCEA DOMAINE VITICOLE DU BOURRIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER SELARL NIKITA SICHOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00787. APPELANTE S.A.R.L. P-I N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 20/09065
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 241 Rôle N° RG 20/09065 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJXB G M C/ Entreprise LES BAINS DE CLEOPATRE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Mars 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/04724. APPELANTE Madame G M née le 11 Décembre 1956 à LYON, demeurant 306 rue du Bacon - 69250...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 20/09086
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 251 Rôle N° RG 20/09086 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ2M G R C/ S.A.S. FREE MOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Aurélie BOURJAC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 27 Août 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/002822. APPELANT Monsieur G R né le 11 Mars 1977 à CRETEIL 94000, demeurant Résidence les Trois...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 20/09980
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 244 N° RG 20/09980 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNAI X L C/ Z U D E épouse U épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BENSA-TROIN SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANTIBES en date du 31 Août 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 1120000218. APPELANTE Madame X L, demeurant Résidence de la Baie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 21/01862
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 245 Rôle N° RG 21/01862 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IG S.A. EUROTITRISATION C/ P, C, T K Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Dominique LEDUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de SALON DE PROVENCE en date du 05 Janvier 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/000312. APPELANTE S.A. EUROTITRISATION és qualité de représentant du fonds commun...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 21/01987
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 246 Rôle N° RG 21/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5TO N I D I C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE ET DE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me Marjorie CANEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nice en date du 16 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-2672. APPELANTS Monsieur N I, demeurant 840 chemin du Railler...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 21/03067
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 247 Rôle N° RG 21/03067 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAY7 S R C/ G P Y P Y X P X I P I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe PIAUX Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 17 Décembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-20-0006. APPELANT Monsieur S R né le 29 Janvier 1964 à SAINT-CHAMOND 42...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 21/04455
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 248 Rôle N° RG 21/04455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOH Y K C/ S.C.I. JC3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Sophie ARNAUD Me Thibaut BREJOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 17 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1119001722. APPELANT Monsieur Y K bénéficie d'une aide...
