La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 66
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 juin 2022, 20/12209
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 257 Rôle N° RG 20/12209 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGT2G S D C/ Z L O M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Marion RAMBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 09 Janvier 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-17-0034. APPELANT Monsieur S D né le 08 Avril 1943 à MARSEILLE, demeurant 7, Impasse Assani...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 juin 2022, 20/12392
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 258 Rôle N° RG 20/12392 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUL5 Y R C/ C P X G P X EPOUSE B T P X V P X Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BIANCOTTO ARNAUBEC, SELARL STEMMER-BRICE-FOUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nice en date du 23 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-17-0014. APPELANT Monsieur Y R bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 juin 2022, 20/12448
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 259 Rôle N° RG 20/12448 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUQU K C C/ F L S.D.C. 9 RUE JEAN CRISTOFOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Benjamin AYOUN Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 10 Novembre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-19-4090. APPELANT Monsieur K C né le 19 Décembre 1980 à ABYMES de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 juin 2022, 20/12965
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 260 Rôle N° RG 20/12965 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAY S F C/ S.C.I. SCI ELEUSIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TARASCON en date du 17 Décembre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/00510. APPELANTE Madame S F exerçant sous le nom...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 09 juin 2022, 20/13033
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 261 Rôle N° RG 20/13033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWFP G W E W C/ Z T P T NÉE S épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Carole RAFFERMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES en date du 22 Octobre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-19-0980. APPELANTS Monsieur G W né le 09 Novembre 1972 à KERRY IRLANDE de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 17/10532
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 242 Rôle N° RG 17/10532 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUMT K Y G C/ SAS AD RENOVATION anciennement dénommée SAS AD AFFRESCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 03 Mai 2017 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-15-0028. APPELANTE Madame K Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 19/06764
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 235 Rôle N° RG 19/06764 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFGG H I C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE QUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah AUBRY LE COMTE BOUKERBOUT Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 13 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118-2682. APPELANT Monsieur H I né le 17 Mars 1999...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 19/13937
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 236 Rôle N° RG 19/13937 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2LU O G C/ V R X R NEE S épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Me Roméo LAPRESA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fréjus en date du 31 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-0308. APPELANTE Madame O G bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 19/14217
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 237 Rôle N° RG 19/14217 - N° Portalis DBVB-V-B7D- BE3J3 C I C/ G K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 29 Août 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0005. APPELANTE Madame C I, demeurant 6/8 Rue des Tanneurs - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 juin 2022, 20/07233
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 250 Rôle N° RG 20/07233 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDIW S.C.I. VALLAURIS C/ N V S J B O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Franck BANERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 19 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-339. APPELANTE S.C.I. VALLAURIS, demeurant 1430 route de Tourtour - 83111 AMPUS représentée par Me Denis ASTRUC de...
