La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 26
Page 26 des 783 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 08 juin 2023, 23/00345
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DEFERE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 196 Rôle N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSVK R N C/ S.C.I. RESONNANCE Société CRAMA MEDITERRANEE - GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TRAMIER Me Jean-Jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Décembre 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 2022/M184. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 juin 2023, 21/13468
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 JUIN 2023 N°2023/183 Rôle N° RG 21/13468 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDVD S.A.R.L. ALTEA C/ Association CLUB DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nice en date du 26 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04012. APPELANTE S.A.R.L. ALTEA Prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 juin 2023, 21/13634
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N°2023/180 Rôle N° RG 21/13634 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEEE I U épouse N C/ H C K C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Aurelia KHALIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Localité 6 en date du 03 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000268. APPELANTE Madame I U épouse N née le Date naissance 1 1970 à , demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 juin 2023, 21/13637
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N°2023/184 Rôle N° RG 21/13637 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEEK S E C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aix en Provence en date du 21 Mai 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-0000. APPELANT Monsieur S E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010967 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 juin 2023, 21/13791
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N°2023/185 Rôle N° RG 21/13791 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIESX S.C.I. LA TARENTE C/ P H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LOPASSO Me Jonathan HADDAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 26 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-3160. APPELANTE S.C.I. LA TARENTE, demeurant Adresse 3 représentée par Me Patrick LOPASSO de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 juin 2023, 21/14047
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N°2023/181 Rôle N° RG 21/14047 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFQG S.A. DIAC C/ W B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'AIX EN PROVENCE en date du 03 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21-000666. APPELANTE S.A. DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 juin 2023, 22/03267
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N°2023/186 Rôle N° RG 22/03267 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7I3 X M H C/ O D épouse I K I L L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali RAGETLY Me Olivier KUHN-MASSOT Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'instance de Marseille en date du 03 juillet 2018 enregistré au répertoire général sous le numéro 11-17-3844 APPELANT Monsieur X M H né le Date naissance 1 1992 à Localité 7...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 juin 2023, 22/12255
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N°2023/182 Rôle N° RG 22/12255 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ72P L T C/ P M E M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Cédric PEREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de GRASSE en date du 10 Août 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/02144. APPELANTE Madame L T, demeurant Adresse 2 représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 01 juin 2023, 22/13011
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N°2023/187 Rôle N° RG 22/13011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDAE S.A.S. FCA FRANCE C/ R U P X G K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 16 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2/01050. APPELANTE S.A.S. FCA FRANCE SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le n°305.493.173. Dont le siège social...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 mai 2023, 19/04940
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023 / 176 Rôle N° RG 19/04940 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAJR SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ B L Société SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 29 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1116000252. APPELANTE Société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, demeurant Adresse 3 représentée par Me Herv...
