La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 23
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 22/10181
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 220 Rôle N° RG 22/10181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX7R P E C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VALLIER Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Salon de Provence en date du 27 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/000200. APPELANT Monsieur P E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-8487 du 04/11/2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 29 juin 2023, 22/13214
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 224 Rôle N° RG 22/13214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDWP S.A.R.L. CARNIVAR C/ SCI ESPACE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Juin 2018 enregistré e au répertoire général sous le n° 16/02944. Sur déclaration de saisine fait suite à la cassation partielle par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 21/15920
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/210 Rôle N° RG 21/15920 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMDM S.N.C. COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE C/ Etablissement Public LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CEZILLY Me Laure COUSTEIX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 12 Octobre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04704. APPELANTE S.N.C. COMPAGNIE GENERALE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 22/00191
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 214 Rôle N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUP3 X Y Z VEUVE L C/ B V C V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Cannes en date du 24 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-0001. APPELANTE Madame X Y Z veuve L, demeurant Adresse 2 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 22/00237
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 215 Rôle N° RG 22/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUUQ S H C/ N I D R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia COLOMBO Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 15 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/02168. APPELANT Monsieur S H né le Date naissance 3 1988 à Localité 7, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 22/00477
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 216 Rôle N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLD H G C/ S.A. ORANGE BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 16 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/00532. APPELANTE Madame H G née le 11 Décembre 1960 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 22/00738
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/211 Rôle N° RG 22/00738 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWLO Z P R B R C/ T L V L Copie exécutoire délivrée le : à : Me K G de la SARL AVOXCA Me Oum keltoum GASMI AMARA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 25 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-0007. APPELANTS Monsieur Z P R, demeurant Adresse 2 représenté par Me José DO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 22/10430
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/206 Rôle N° RG 22/10430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZDM D O C/ W T I T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Naïma BELARBI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Cannes en date du 17 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-2100866. APPELANT Monsieur D O bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006395 du 04/11/2022 accordée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 22/10667
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/212 Rôle N° RG 22/10667 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZZD D E C/ Commune COMMUNE DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GUIHENEUF Me Anaïs GARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 31 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000820. APPELANT Monsieur D E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-5505 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 22 juin 2023, 22/10810
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/207 Rôle N° RG 22/10810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2JM O A U A R A G A I A C/ E.P.I.C. Localité 15 HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey FERRERO Me Grégory PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 22 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00034. APPELANTS Monsieur O A né le Date naissance 3...
