La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 21
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 21/17256
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 228 Rôle N° RG 21/17256 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQH4 Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE C/ K E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00099. APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE Institution Nationale Publique, pris en son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 22/00441
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 238 Rôle N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHO D C C/ S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 17 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21-000754. APPELANT Monsieur D C né le 06 Avril 1970 à Localité 5, demeurant Adresse 4 - Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 22/00442
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 239 Rôle N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHR I W C/ S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 14 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21-000229. APPELANT Monsieur I W né le 06 Avril 1970 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 22/00552
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVS7 X G C/ S.A. DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charline GAÏA Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 19 Novembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04368. APPELANT Monsieur X G né le Date naissance 1 1973...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 22/04729
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 242 Rôle N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETO H K D X épouse K C/ G O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SALAVERT-BULLOT Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 22 Février 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 11-21-0003. APPELANTS Monsieur H K de nationalité Française, demeurant Adresse 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 22/05301
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 234 Rôle N° RG 22/05301 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGOC C R C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine REMY Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 3 en date du 17 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000072. APPELANT Monsieur C R, demeurant chez Mme O T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 22/10081
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 240 Rôle N° RG 22/10081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXVX S P C/ S.A.R.L. LES APPARTEMENTS D'EDMOND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE en date du 17 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04680. APPELANTE Madame S P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-5629 du 08/07/2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 22/10102
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 229 Rôle N° RG 22/10102 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXYM R N C/ U H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KORHILI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Aix-En-Provence en date du 09 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-001420. APPELANT Monsieur R N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005447 du 01/07/2022...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 22/10156
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 230 Rôle N° RG 22/10156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX5E D F X S.C.I. ANEMOS C/ S.C. SYNAPSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul MANIN Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES en date du 07 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 1121000916. APPELANTES Madame D F X, demeurant Adresse 1 représentée par Me Jean-paul MANIN de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 22/14961
...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/14961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJOP H U C/ O P veuve M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Me Emmanuel BONNEMAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 8 en date du 31 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/000774. APPELANT Monsieur H U bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
