La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-7 - page 17

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 145 Rôle N° RG 20/06960 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCPF Syndic. de copro. Adresse 5 C/ J O K V épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 20 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-19-2018. APPELANTE Syndic. de copro. Adresse 5 Représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 138 Rôle N° RG 20/11900 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGS3Z G Y R V T R épouse Y R C/ E U W U B X C D épouse X S.A. FILIA-MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice CATALA Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 10 Novembre 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° . APPELANTS Monsieur G Y R de nationalit...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 146 Rôle N° RG 22/06754 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL2K B N T N C/ S.A.S. ACOTHERM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules CONCAS Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 08 Avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/05284. APPELANTS Monsieur B N, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jules CONCAS de l'AARPI...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 139 Rôle N° RG 22/09704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWHL SCI VIELLEFON C/ I Z P M Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 8 Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Elisabeth RECOTILLET Me Olivier PEISSE Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 13 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 147 Rôle N° RG 22/10607 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZUH H T épouse D C/ S.E.L.A.R.L. K DECORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marie-joëlle DESBISSONS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de SALON-DE-PROVENCE en date du 06 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-21-0272. APPELANTE Madame H T épouse D née le 23 Mars 1972 à Localité 2...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Expertise DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 148 Rôle N° RG 22/10679 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ2Q S.A.R.L. CARROSSERIE DIAMOND CARS C/ E U S.A.S. AXXIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Pascal FRANSES Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 23 Mai 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00034. APPELANTE S.A.R.L. CARROSSERIE...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 140 Rôle N° RG 23/07968 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOSL K U C/ T U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie MERLO Me Isabelle BERNI-HERVOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 13 Avril 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00434. APPELANT Monsieur K U bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003905 du 29/12/2023 accordée par le...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 1 Localité 5 N° RG 23/10372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M47 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE Adresse 4 A Localité 5 Représentant : Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.I. OPERA 2 Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société BASILIC ET CITRONNELLE S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 144 Rôle N° RG 23/13741 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDXQ U R C/ K I Z N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikael BIJAOUI Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023/M174. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame U R née le 16 Mars 1972 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représentée par...

...Chambre 1-7...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUA Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M51 Affaire : M. N V Représentant : Me Houria REDEAU de la SELARL RTG AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Mme J L Représentant : Me Z, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ M. T P Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE WAGRAM représenté par son syndic en exercice la SAS GTS IMMOBILIER 843/847 Adresse 6, elle même représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Intimés la SELARL...