COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNUA
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M51
Affaire :
M. [N] [V]
Représentant : Me Houria REDEAU de la SELARL RTG AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Mme [J] [L]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de GRASSE
Appelants
C/
M. [T] [P]
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE WAGRAM représenté par son syndic en exercice la SAS GTS IMMOBILIER 843/847 [Adresse 6], elle même représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Intimés
la SELARL RTG AVOCATS
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 26 Février 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 14 Mars 2024
Le greffier Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
