La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 9
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mai 2024, 20/13108
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ph N° 2024/ 192 Rôle N° RG 20/13108 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWLQ Y R X O R W F R C/ H J W N J Z L A M S.C.I. LES CHENES S.A.S. MEDIAPOST 08 SA LA POSTE S.C.I. SAUSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Philippe SAMAK Me Julien CEPPODOMO Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 03 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mai 2024, 21/02594
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 AC N° 2024/ 187 N° RG 21/02594 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7MO N I C/ E J T D T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MICHOTTE SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08826. APPELANTE Madame N I demeurant Adresse 10 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mai 2024, 21/04076
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ac N° 2024/ 188 N° RG 21/04076 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEKX W, E S C/ G V-U épouse V A V F C X C épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie PERSICO SCP PETIT-BOULARD-VERGER SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 02 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00126. APPELANT Monsieur W, E S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mai 2024, 21/04526
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ac N° 2024/ 189 N° RG 21/04526 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFUY F D épouse C C/ M G B G S G V G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BARACHINI FALLET SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TARASCON en date du 18 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00204. APPELANTE Madame F D épouse C demeurant Adresse 6...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mai 2024, 21/04597
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 AC N° 2024/ 190 N° RG 21/04597 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBD D L Z G veuve L C/ M O I O épouse O H L J L épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Charlotte BARRIOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 19 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19-001094. APPELANTS D L né le 20 Août 1934 à Localité 9 HONGRIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mai 2024, 21/04803
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ac N° 2024/ 191 N° RG 21/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGWM F Y T G épouse U N V M U C/ W H J A épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Pascal AUBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 21 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-0001. APPELANTS Madame F G épouse U demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mai 2024, 22/10778
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RADIATION DU 30 MAI 2024 ac N° 2024/ 193 Rôle N° RG 22/10778 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2EQ V N épouse S H S C/ S.D.C. Localité 5 PINEDE ANT PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE IPF Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Béatrice PORTAL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 13 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/03089. APPELANTS Monsieur H S décéd...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mai 2024, 23/09510
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 30 MAI 2024 mm N° 2024/ 194 Rôle N° RG 23/09510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSE H C K C veuve O Y E veuve C C/ Société Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 1.5 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/13816. DEMANDEURS AU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mai 2024, 23/11470
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 mm N° 2024/ 195 Rôle N° RG 23/11470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WC F E C/ J V Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Août 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/5. APPELANT Monsieur F E demeurant Adresse 1 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 mai 2024, 23/12634
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ac N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/12634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAAB SAS VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ E L Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE Adresse 40 S.C.I. SCI ELIVAL Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Localité 41 EPF Localité 41 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal...
