La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-5

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 Localité 3, le 27 Juin 2024 N° RG 20/12625 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVAU SOIT TRANSMIS à M. N W Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle TERRANCLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme B P épouse W Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle TERRANCLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 239 Rôle N° RG 20/13004 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWDP K M C/ P C veuve A E A épouse Y W A T A Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 18 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00034. APPELANT Monsieur K M demeurant Adresse 1 représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ac N° 2024/ 240 Rôle N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXGC W U R J épouse A Z A C/ Syndic. de copro. Adresse 9 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01836. APPELANTS Madame W U R J épouse A demeurant...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024 N° RG 21/00189 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXVP SOIT TRANSMIS à M. V W Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelant M. J E Représentant : Me Eric BORGHINI de la SCP E BORGHINI. C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. T S Représentant : Me Marianne FOUR de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ac N° 2024/ 241 Rôle N° RG 21/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXN F S C/ H Y Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 25 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00994. APPELANT Monsieur F S demeurant Adresse 10 représenté par Me Séverine TARTANSON de la SELARL...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024 N° RG 21/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYE3 SOIT TRANSMIS à CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES GROUPAMA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme N P Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 233 N° RG 21/01583 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4IO Syndicat Adresse 2 C/ L H C V Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Joëlle FITOUSSI, Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en date du 15 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03019. APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 2 sis Adresse 2, représenté par le groupe CABINET...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 27 Juin 2024 N° RG 21/01867 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IQ SOIT TRANSMIS à Mme Y B épouse N Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE M. V B Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Mme J X épouse B Représentant : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Appelants Mme W U Assignation remise le 09.04.2021 à domicile DA+conclusions Représentant : Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER ASSOCIÉS, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 237 N° RG 21/02533 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7GZ C V K T épouse V C/ W N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 25 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11 20 605. APPELANTS Monsieur C V demeurant Adresse 3 représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU MIXTE Expertise DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 238 N° RG 21/03505 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCMP J B épouse V L V C/ K I Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Salon de Provence en date du 19 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 1120000123. APPELANTS Madame J B épouse V demeurant...