La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-5

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/12832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUT Ordonnance n° 2024/MEE/86 Madame H C représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur T C représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. LINA représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Monsieur E I représenté par Me Serge DREVET de la SELAS...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/15635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ6R Ordonnance n° 2024/MEE/88 S.A.R.L. AUBAGNE représentée et assistée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame P G représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Léa CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/07524 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOW Ordonnance n° 2024/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'instance opposant : M. W E F le 21.01.2024 Représentant : Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE Mme P H U épouse E Représentant : Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE Appelants à Me Catherine...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYQ Ordonnance n° 2024/M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : S.A. RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.C.I. ELEMARE Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTE Ordonnance n° 2024/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. W T Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. S D Mme U E S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier Vu...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 148 N° RG 20/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVM5 J, U, W décédé A C, E, X B épouse A C/ V T H D épouse T S.A. AXA FRANCE K R N A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS SELARL LEGIS-CONSEILS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de GRASSE en date du 27 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01132. APPELANTS J...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 AC N° 2024/ 149 N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXX4 D E R U épouse E C/ V H A G épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELAS CABINET DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de TOULON en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00375. APPELANTS Monsieur D E demeurant Adresse 4 représenté par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 PH N° 2024/ 155 Rôle N° RG 21/07228 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHONV Etablissement Public SIVOM CANTON DE Localité 9 C/ S.C.I. GOLESTAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03403. APPELANTE Syndicat Intercommunal à Vocatin Multiple SIVOM, CANTON DE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 150 N° RG 22/08370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJROA B C C/ Etablissement CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ADJEMIAN SELARL LX AIX EN PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 11 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01647. APPELANT Monsieur B C demeurant Adresse...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 ac N° 2024/ 151 N° RG 23/03420 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5CY V F C/ U M J T épouse T B M H M R M K G L épouse L O M E A épouse A Z M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard AZIZA SELARL GARRY ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 14 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/05936. APPELANT...