La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 84
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 19/12127
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 276 N° RG 19/12127 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVHB V C C/ Société 1/3 RUE GUIBAL Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 06 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1118 1916. APPELANT Monsieur V C né le 20 Décembre 1972...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 19/12152
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 277 N° RG 19/12152 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVIW SARL IMMOBILIERE MAURIN C/ T M Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/12189. APPELANTE SARL IMMOBILIERE MAURIN prise en la personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 19/13880
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N°2022/ 287 Rôle N° RG 19/13880 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2GP SAS SOCIÉTÉ TRAVAUX BATIMENT - S.T.B. C/ Société DE LA COPROPRIETE LES COTEAUX DU PRECONIL LES COTEAUX DU PRECONIL SAS CABINET T SAS BE 2 P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Dominique LAMPERTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Juin 2019 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 19/14283
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 lv N°2022/ 288 Rôle N° RG 19/14283 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3Q6 M I C/ S W épouse N B N F N épouse H T O V L P épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me Arnaud PAULUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Juin 2017 enregistréau répertoire général sous le n° 15/04558. APPELANT Monsieur M I demeurant 25 Avenue des Platanes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 21/03732
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 278 N° RG 21/03732 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDAP Syndic. de copro. IMMEUBLE DU 2 RUE MARALDI - 6 BIS BOULEVARD RISSO C/ S.C.I. CUTIGLIANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 21 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00550. APPELANT Syndicat des copropriétaires de l...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 21/10481
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊTAU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 279 N° RG 21/10481 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZHE Syndic. de copro. RESIDENCE LA RENARDIERE C/ D T épouse E W M S M S.A. GMF ASSURANCES GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIR ES Société AGENCE IMMOBILIERE OPTIMMO Caisse CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Chloé MARTIN, SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX EN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 21/14484
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 280 N° RG 21/14484 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHA5 Syndic. de copro. EST MARSEILLAIS PARCELLE 79 C/ K B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS SELARL LEX PHOCEA, Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 22 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/02083. APPELANT Syndicat des copropropriétaires de l'ensemble IMMOBILIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 21/14814
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 SA N° 2022/ 281 N° RG 21/14814 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIBG Z, I R SCI SAND CLUB C/ Société JSC MEZHDUNARODNIY PROMYSHLENNIY BANK BANK Société AGENCE POUR L'ASSURANCE DES DEPOTS DÉPÔTS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de NICE en date du 12 Octobre 2021 enregistré e au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 21/15141
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 09 JUIN 2022 sa N°2022/ 289 Rôle N° RG 21/15141 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJMZ B V U X P V K, L, H, R V O, N, T V C/ S.A.S. PROMOGIM GROUPE S.C.I. SCI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 19 octobre 2021 DEMANDEURS AU DEFERE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 juin 2022, 21/15729
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 282 N° RG 21/15729 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILNU G, SW, D W FK O C/ ZJ K XA Y T N XX S J P RZ E C A GA F M H HM TL LB RJ R KL WK YU DY UI YM OX U CL Z EN Et autres.... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de GRASSE en date du 29...
