La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 83

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 20/11294 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRB5 Ordonnance n° 2022/MEE/140 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES EMERAUDES représenté par son Syndic en exercice, la SAS CABINET S X, dont le siège social est sis Résidence du Port, 83990 SAINT-TROPEZ, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté et assisté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 21/01675 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4SA Ordonnance n° 2022/MEE/141 M. V D Agissant en sa qualité de curateur de Madame G D s elon Jugement n°39/2019 N° de rôle 02210/18 en date du 08 Octobre 2018 rendu par le Tribunal de DAR EL BEIDA -Cour d'Alger Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme G N épouse D Majeure protégée selon Jugement n°39/2019 N° de rôle 02210/ 18 en date du 08 Octobre 2018...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 21/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5IY Ordonnance n° 2022/MEE/142 M. U, Z C Représenté et assisté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Syndic. de copro. LE GRAND PALAIS Prise en la personne de son syndic en exercice, la Société FONCIA NICE, SA immatriculée au RCS NICE sous le n°380 007 773, dont le siège est 81 Rue de France 06000 NICE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualit...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 21/08468 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS2A Ordonnance n° 2022/MEE/143 M. B Y Représenté par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Mme M E épouse Y Représentée par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Appelants M. N T Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme X Z épouse T Représentée et assistée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 21/10034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXWY Ordonnance n° 2022/MEE/144 S.N.C. SO NICE Représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Appelante M. Z E Représenté et assisté par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme H S épouse E Représentée et assistée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 lv N°2022/ 284 Rôle N° RG 18/19919 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQAB H C veuve L C/ B U G W G B U ZZ G XY K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX SELARL LEXALTO Me Romain JIMENEZ-MONTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02625. APPELANTE Madame H C veuve L née le 10 Février...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N°2022/ 285 Rôle N° RG 19/09427 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENH3 B M C/ J X I S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baimanai Angelain PODA SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03383. APPELANT Monsieur B M demeurant Quartier le Mazel 07460 BANNE représenté par Me Baimanai Angelain PODA, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 LV N°2022/286 Rôle N° RG 19/11172 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESTT Société RESIDENCE EDIANE C/ H I SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARDON - ASSADOURIAN Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00512. APPELANT Syndicat des copropriétaires RESIDENCE EDIANE prise en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 274 N° RG 19/11518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETSW Y V S O C/ S F Syndicat des copropriétaires VILLA UNE DE MAI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Paul RENAUDOT SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02382. APPELANTS...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 275 N° RG 19/12021 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU6T O S C/ P M J T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège DE CARLO Me Jacques LABROUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 04 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17-002919. APPELANTE Madame O S demeurant Villa Colibri, 100 avenue du Carmel - 83200 TOULON représentée par Me Nadège...