La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 82

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 HG N° 2022/ 298 Rôle N° RG 19/09734 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOEB X W K O épouse W C/ SCI ROQUETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT SELAS CABINET POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00162. APPELANTS Monsieur X Y W demeurant 14 Avenue du Panorama - Domaine de Barbigoua - 83420 LA CROIX...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 hg N° 2022/ 299 Rôle N° RG 19/10356 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP6T L ZD C/ Y XC épouse R P ZG Z H épouse XV MI K YH épouse YK C MO YH épouse YB X S A XI CF V W NH YX NB YX DB ML WZ MY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LECLERC CABANES CANOVAS SELARL DEFEND ADVISE Me Pascale MAZEL SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON SCP...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 hg N° 2022/ 300 N° RG 19/10448 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQIG Association ASL DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA NARTELLE C/ X U K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SELAS CABINET POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00162. APPELANTE Association l'ASL DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT réouverture des débats DU 16 JUIN 2022 hg N° 2022/ 292 N° RG 21/14632 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHPS Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LE VOLTAIRE C/ SCI 2+1 LES DEUX PORTES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL C.L.G. SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/201. APPELANT Syndicat des...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 JUIN 2022 hg N° 2022/ 293 N° RG 21/16264 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINEJ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER 15 QUAI SUFFREN À SAINT-TROPEZ C/ SCI LA PALETTE ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 29 Septembre 2021 enregistr...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 16 JUIN 2022 hg N° 2022/ 302 N° RG 22/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY3E R O S W M épouse O S C/ S.C.I. R GEORGES Société LES JARDINS DE CIMIEZ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.R.L. 06 ETANCHE SERVICE S.A.R.L. TECHNIQUE MENUISERIE ALUMINIUM POUR PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS TMA2P Etc....... Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ASSUS-JUTTNER ASSOCIATION...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 16/21647 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7U6V Ordonnance n° 2022/MEE/136 Mme U M épouse D Représentée et assistée par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant M. F D Représenté et assisté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelants -1- Mme Y I ÉPOUSE A en qualité de syndic bénévole en exercice de la copropriété sise 17 chemin de la Grande Mona, 13620...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 19/09877 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOR5 Ordonnance n° 2022/MEE/137 M. Y P Représenté et assisté par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme W T épouse P Représentée et assistée par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M. D G Représenté et assisté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme O L épouse G Représentée et assistée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 20/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQXV Ordonnance n° 2022/MEE/138 M. U C Représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIÉTE 50 RUE GIMELLI A TOULON pris en la personne de son Syndic en exercice le Cabinet C'PANTEL IMMO, S.A.R.L. au capital de SARL au capital de 7 500.00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le n° 792...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 20/08004 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF55 Ordonnance n° 2022/MEE/139 M. Y E Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. H E Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle T E Représentée et assistée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. P E Représenté et...