La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 80
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/09152
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 lv N° 2022/ 307 N° RG 19/09152 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMMP Y L C/ X W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy JULLIEN Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 21 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11182292. APPELANTE Madame Y L demeurant Adresse 1 représentée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/09194
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 LV N° 2022/ 308 N° RG 19/09194 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMSZ Société Adresse 2 C/ P X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Philippe TOSSAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 29 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11/18-632. APPELANT Syndicat des copropriétaires 'Adresse 2', dont le siège social est Adresse 2, représenté par son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/09195
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 23 JUIN 2022 lv N° 2022/ 311 Rôle N° RG 19/09195 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMS4 I E Z E C/ Syndicat des copropriétaires LE BEAURIVAGE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09645. APPELANTS Monsieur I E né le 11 Juin 1944...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/10123
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 sa N°2022/ 318 Rôle N° RG 19/10123 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPJO SASU PROVENCE MAINTENANCE SERVICES C/ Société MMA IARD Société CITYA BELVIA SAINTE VICTOIRE E Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 8 SIS Adresse 6 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UGGC AVOCATS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Yves GROSSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/10180
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 sa N°2022/ 319 Rôle N° RG 19/10180 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPN2 H J C/ V U C P épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL CABINET D'HERS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00930. APPELANT Monsieur H J demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph MAGNAN de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/10410
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 lv N° 2022/ 312 Rôle N° RG 19/10410 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQCM JN M IP M DZ A R A F P S P CO H I H C/ FV RZ Z RZ RB W UU K E K LK WP LK T épouse WP N PD D PD B DM X O épouse DM Y W V C SAS NEXIMMO 68 Syndicat des copropriétaires Adresse 22 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS Me Julien BESSET Me Jean-Baptiste POLITANO SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Cécile...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/10447
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 LV N° 2022/ 313 Rôle N° RG 19/10447 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQIE Commune Localité 18 C/ Z I P I D I épouse I B I Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JACQUIER ASSOCIES SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01219. APPELANTE Commune Localité 18, sis Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/10469
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 HG N° 2022/ 314 Rôle N° RG 19/10469 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQKE L E X G W C épouse E DAAG Z E X F B épouse E X C/ SCI CHAMADE Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES Me Michel MAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 28 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 1118001645. APPELANTS Monsieur L E X demeurant Adresse 9...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/10569
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 hg N° 2022/ 315 Rôle N° RG 19/10569 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQWP A N T X V P I épouse T C/ Z Y épouse G SCI BN Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Jean-Claude PYOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04161. APPELANTS Monsieur A N T demeurant Adresse 7 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/10587
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 hg N° 2022/ 316 Rôle N° RG 19/10587 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQX4 A J veuve Y N Y C/ X E D E V P Z H F O T B K Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00192. APPELANTS Madame A J veuve Y décédée...
