La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

23/06/2022 | FRANCE | N°19/09195

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 23 juin 2022, 19/09195


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 23 JUIN 2022

lv

N° 2022/ 311













Rôle N° RG 19/09195 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMS4







[I] [E]

[Z] [E]





C/



Syndicat des copropriétaires LE BEAURIVAGE





















Copie exécutoire délivrée

le :

à :



SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES



SELAR

L PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES











Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09645.





APPELANTS



Monsieur [I] [E]

né le 11 Juin 1944 à CALABRISVA (CORSE DU SUD)

de national...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 23 JUIN 2022

lv

N° 2022/ 311

Rôle N° RG 19/09195 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMS4

[I] [E]

[Z] [E]

C/

Syndicat des copropriétaires LE BEAURIVAGE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES

SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09645.

APPELANTS

Monsieur [I] [E]

né le 11 Juin 1944 à CALABRISVA (CORSE DU SUD)

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [Z] [E]

née le 25 Juillet 1945 à DAKAR (SÉNÉGAL)

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet GESTION MEDITERRANEE, SAS, dont le siège social est situé à [Adresse 4], pris en la personne de son Représentant légal domicilié ès qualités audit siège

représenté par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 17 Mai 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame [N] [L], a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Sylvaine ARFINENGO, Président

Madame Hélène GIAMI, Conseiller

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022,

Signé par Madame Sylvaine ARFINENGO, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG RG 19/09195 .

Le Greffier Le Président


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/09195
Date de la décision : 23/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-23;19.09195 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award