La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 76

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 344 N° RG 19/07518 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQP R Y C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ M I SARL CABINET LVS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA, SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00377...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 345 N° RG 19/07611 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHXI S W L W C/ E I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DURAND ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05731. APPELANTS Monsieur S W demeurant Adresse 3 représenté par Me Frédéric...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 08 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 346 N° RG 19/08714 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELCO Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER BALTHAZAR DE MONTRON C/ I L V K Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SARRAZIN ASSOCIES AARPI DDA ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 347 Rôle N° RG 19/10875 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERSH SCI MISOLU C/ S.C.P. VERMIGLIO EYMARD MARIE Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE Adresse 1 SCI FRANCO Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION COUTELIER SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SELARL CABINET GUISIANO Me Franck BORREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Juin 2019 enregistré au répertoire...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 3 Chambre 1-5 N° RG 19/18791 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI2L Ordonnance n° 2022/Localité 4/195 Mme G K Représentée par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. W K Représenté par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. D K Représenté par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAX Ordonnance n° 2022/MEE/196 S.A.R.L. CABINET DE GESTION DALBERA immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 328 619 051, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège appelante et intimée Représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.D.C. LES OLIVIERS appelant et intimé Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/03614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWB Ordonnance n° 2022/MEE/197 Syndicat des copropriétaires CLUB HORIZON sis Adresse 4, représenté pa r son syndic en exercice LA SARL CABINET MICHOT, domicilié e n cette qualité audit siège Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Margaux VERAN-PIAZZESI, avocat au barreau de NICE, plaidant Appelant M. H U...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 21/13700 et 21/15723 Ordonnance n° 2022/Localité 5/198 M. U T Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et intimé -1- Mme F E intimée et appelante Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE LE JEU DE L A BEAUME PRINCIPAL représenté par son syndic en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/16936 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPIY Ordonnance n° 2022/MEE/199 S.A.R.L. TOV Immatriculée au RCS de NICE n° 479 444 16800013 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis Représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. TGR Immatriculée au RCS de LYON n° 47764561800018 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis Représentée et assistée...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUJ5 Ordonnance n° 2022/MEE/200 Mme H F bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010532 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentée et assistée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. L I Représenté et assisté par Me Gaël FOMBELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Mme R W épouse...