La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 74

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RADIATION DU 22 SEPTEMBRE 2022 sa N°2022/ 372 Rôle N° RG 21/01295 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3I6 X G C/ N G Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en date du 25/02/2016 enregistré au répertoire général sous le n° 51-15-0000. APPELANTE Madame X G demeurant Adresse 2...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Renvoi à la mise en état DU 15 SEPTEMBRE 2022 SA N° 2022/ 350 Rôle N° RG 19/04623 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7LR SCI SCI NATIONAL INSTITUT C/ X B P O épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : SELASU GENERIS AVOCATS SELARL JURISCONSUL13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04366. APPELANTE SCI NATIONAL INSTITUT, dont...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 hg N° 2022/ 351 Rôle N° RG 19/10770 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERIH UG JJ MINEUR UM EJ S OJ IU AF GY ME C/ LY L UG Y RF F ET A épouse A V D OP D WO G LF H ZD Et autres..... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Cyril BORGNAT SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 29 Mars 2019 enregistr...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 353 Rôle N° RG 19/12541 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWMV Commune DE Localité 4 C/ Association ASSOCIATION MONTAGNE DU LYCEE 8 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL NEVEU- CHARLES ASSOCIES Me Marc CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02047. APPELANTE Commune DE Localité 4, dont le siège social est...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 354 Rôle N° RG 19/12684 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW2U Z U F S épouse U C/ B J F P épouse J Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Michel AMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fréjus en date du 12 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 11-14-0232. APPELANTS Monsieur Z U demeurant Adresse 2 représenté par Me François AUBERT...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 355 Rôle N° RG 19/12843 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXJR COMMUNE DU Localité 8 C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER Me Frédérique GALLOU Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n°689 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 11 juillet 2019, enregistré sous le numéro de pourvoi C 18-16.726 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 sa N° 2022/ 356 Rôle N° RG 21/13696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEKL S.C.I. RIVKA C/ P C H C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 06 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01118. APPELANTE S.C.I. RIVKA, dont le siège social est Adresse 7, agissant poursuites et diligences de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 18/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC35 Ordonnance n° 2022/Localité 3/207 M. I W Représenté et assisté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme K J épouse W Représentée et assistée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants COMMUNE D'ARTIGUES Représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-charles ORLANDINI de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 21/04127 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEOZ Ordonnance n° 2022/MEE/208 M. F I Représenté et assisté par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme X I Représentée et assistée par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. U H Représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme T H Représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/12077 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6HB Ordonnance n° 2022/MEE/209 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA ROUVIERE Représenté par Me Anne sophie GRARDEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme B T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011176 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentée et assistée par Me Marie-adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON...