La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-5 - page 73
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/10195
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 LV N° 2022/ 362 N° RG 19/10195 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPO7 N S divorcée Y C/ SCI V SARL D PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01384. APPELANTE Madame N S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/10577
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 363 N° RG 19/10577 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQXB Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 2 BLD DE PARIS C/ SCI LA FOURMY SCI LA FRUITIERE Marie-Sophie PELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LIBERAS FICI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 08 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/08870...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/10900
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 364 N° RG 19/10900 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERX7 Association ASL LE JAS ROUGE C/ Y B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES Me Alain BERDAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00344. APPELANTE Association Syndicale Libre ASL LE JAS ROUGE représentée par son Président Monsieur F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/10903
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 365 N° RG 19/10903 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERYE L V C/ Société 8 ARDINALES SAS BILLON CGI Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES ASSOCIATION COUTELIER SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05178. APPELANTE Madame L V veuve D née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/10910
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N° 2022/ 366 N° RG 19/10910 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERYX SARL D4 IMMOBILIER C/ U C SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Odile GAGLIANO SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 27 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/13191. APPELANTE SARL D4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/11641
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N°2022/367 Rôle N° RG 19/11641 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET44 E J C/ H R M Z SCI ASSIMO II SCI PALIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-MONTES SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER Me Anne CHIARELLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 29 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00631. APPELANTE Madame E J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/11666
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 22 SEPTEMBRE 2022 hg N°2022/ 368 Rôle N° RG 19/11666 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET6P U J V D F épouse V C/ Y S M R épouse S P S épouse X N S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Chrystelle ARNAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2019 enregistréau répertoire général sous le n° 16/03755. APPELANTS Monsieur U J V...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/11722
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 hg N°2022/ 369 Rôle N° RG 19/11722 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUCH BF I Z R TT NB YN C/ C X épouse B KR B V G P YZ Y RI épouse YZ PL Eric B D B FW L DL B Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP SCHRECK Me Florence RUYSSEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/12162
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N°2022/ 370 Rôle N° RG 19/12162 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJP Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE VAL D'AZUR Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DE L'IMMEUBLE DENOMME VAL D'AZUR BÂTIMENT G Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DE L'IMMEUBLE DENOMME VAL D'AZUR BÂTIMENT E Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DE L'IMMEUBLE DENOMME VAL D'AZUR BÂTIMENT K C/ SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES SAS SPIE BATIGNOLLES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/12250
...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 lv N°2022/371 Rôle N° RG 19/12250 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVSD SAS SUN IMMOBILIER C/ U O B R A R veuve X K O Z O SARL 2GTIC Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION COUTELIER AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Me Audrey PALERM Me Marco FRISCIA Me Olivier PEISSE SELARL LLC ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
