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22/09/2022 | FRANCE | N°19/11666

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 22 septembre 2022, 19/11666


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 22 SEPTEMBRE 2022

hg

N°2022/ 368













Rôle N° RG 19/11666 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET6P







[U] [J] [V]

[D] [F] épouse [V]





C/



[Y] [S]

[M] [R] épouse [S]

[P] [S] épouse [X]

[N] [S]





































Co

pie exécutoire délivrée le :

à :



Me Alexandra BOISRAME



Me Chrystelle ARNAULT





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2019 enregistréau répertoire général sous le n° 16/03755.





APPELANTS



Monsieur [U] [J] [V]

demeurant [Adresse 5]



représenté p...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 22 SEPTEMBRE 2022

hg

N°2022/ 368

Rôle N° RG 19/11666 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BET6P

[U] [J] [V]

[D] [F] épouse [V]

C/

[Y] [S]

[M] [R] épouse [S]

[P] [S] épouse [X]

[N] [S]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Alexandra BOISRAME

Me Chrystelle ARNAULT

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Juin 2019 enregistréau répertoire général sous le n° 16/03755.

APPELANTS

Monsieur [U] [J] [V]

demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Madame [D] [F] épouse [V]

demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMES

Monsieur [Y] [S]

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

Madame [M] [R] épouse [S]

demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

Madame [P] [S] épouse [X]

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [N] [S]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GIAMI, Conseiller, et Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sylvaine ARFINENGO, Président

Madame Hélène GIAMI, Conseiller

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2022.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2022.

Signé par Madame Sylvaine ARFINENGO, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° 19/11666 .

Le Greffier Le Président


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/11666
Date de la décision : 22/09/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-09-22;19.11666 ?
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